Le bulletin FlashImpôt Canada de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø présente les dernières nouvelles en fiscalité importantes pour vous et votre entreprise. Pour vous tenir au courant des nouveautés en matière de politiques fiscales au Canada et à l’étranger, ajoutez cette page à vos favoris ou abonnez-vous à nos alertes par courriel.

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Avril 2025

9 avril - Faits saillants du budget de 2025 du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

3 avril - Le Canada réagit à l’annonce de tarifs mondiaux imposés par les États-Unis

Mars 2025

31 mars - Redevance fédérale sur les combustibles éliminée le 1er avril 2025

28 mars - Baisse de la TVH en Nouvelle-Écosse

25 mars - Les entreprises canadiennes font face à de nouveaux défis fiscaux liés aux obligations

25 mars - Faits saillants du budget de 2025 du Québec

20 mars - Le ministre des Finances du Manitoba a déposé le budget de 2025 de la province

19 mars - Le ministre des Finances de la Saskatchewan a déposé le budget provincial de 2025

18 mars - Faits saillants du budget de 2025 du Nouveau-Brunswick

9 mars - Le Canada impose des contre-mesures tarifaires sur divers produits américains

4 mars - Faits saillants du budget de 2025 de la Colombie-Britannique

Février 2025

27 février - Faits saillants du budget de 2025 de l’Alberta

18 février - Faits saillants du budget de 2025 de la Nouvelle-Écosse

3 février - Tarifs douaniers américains et canadiens : incidences sur les sociétés

2025

31 janvier - Report des changements proposés au taux d’inclusion des gains en capital

24 janvier - Projet de loi � Impôt accru sur revenu américain pour particuliers/entités d’autres pays

10 janvier - Importateurs : Évaluez les risques avec la récente liste des priorités de vérification de l’ASFC

06 janvier - Incidences de la prorogation du Parlement par le Canada

06 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2024

2024

19 décembre - Un aperçu des changements apportés en 2024 à la TPS et à d’autres taxes indirectes

17 décembre - Les grandes entreprises doivent s’inscrire à la TSN au plus tard le 31 janvier 2025

16 décembre - Faits saillants de l’Énoncé économique fédéral de l’automne de 2024

04 décembre - Examen de fin d’exercice � Considérations relatives aux prix de transfert

28 novembre - Les entreprises doivent se préparer au congé de TPS/TVH à venir

27 novembre - Les États-Unis envisagent d’imposer des tarifs de 25 % sur les produits importés du Canada

21 novembre - Faits saillants de la Mise à jour économique du Québec de l’automne 2024

21 novembre - Le gouvernement fédéral annonce un congé temporaire de TPS/TVH

08 novembre - Conseils de planification fiscale pour les propriétaires-dirigeants pour la fin de 2024

31 octobre - Conseils de planification fiscale des particuliers pour la fin de l’année 2024

30 octobre - Le gouvernement de l’Ontario a déposé sa mise à jour économique de l’automne 2024

28 octobre - Tirez le maximum de la planification de vos dons de bienfaisance en 2024

24 octobre - Le ministère des Finances publie des précisions sur l’allègement de la surtaxe

27 septembre - Le ministère des finances ajuste les règles relatives à l’inclusion des gains en capital

20 septembre - Les régimes de placement et les investisseurs font face à des échéances liées à la TPS/TVH et à la TVQ

18 septembre - Lancement d’une consultation sur des surtaxes potentielles

29 août - Entrée en vigueur de nouvelles surtaxes à compter du 1er octobre 2024

20 août - Le ministère des Finances publie des précisions sur les changements aux gains en capital

14 août - Les propositions législatives du 12 août 2024 prévoient certains allègements pour les fiducies

22 juillet - Nouvelles déclarations à produire au plus tard le 31 janvier 2025 par les opérateurs de plateformes

10 juillet - La récente liste de vérification de l’ASFC aide les importateurs à évaluer les risques

8 juillet - Mise à jour au deuxième trimestre de 2024 concernant la comptabilisation des impôts

4 juillet - La taxe sur les services numériques de 3 % est maintenant en vigueur

21 juin - Le Canada adopte plusieurs mesures fiscales en suspens

19 juin - L’OCDE publie des directives fiscales supplémentaires sur les piliers un et deux

19 juin - Des échéances relatives aux taxes indirectes approchent

11 juin - Le ministère des Finances clarifie l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital

14 mai - Certaines sociétés pourraient être tenues de déclarer les traitements fiscaux incertains

9 mai - Colombie-Britannique � Des changements à la TVP ciblent produits et services numériques

7 mai - Organismes de bienfaisance : Faites le point sur les modifications apportées au budget

26 avril - Consultation sur la RS&DE : le ministère des Finances sollicite davantage de commentaires

25 avril - Budget fédéral de 2024 � Faits saillants en matière de financement et d’incitatifs

17 avril - Budget fédéral 2024 � Pleins feux sur les services financiers

16 avril - Budget fédéral de 2024 â€� Faits saillants

10 avril - Les entreprises touchées doivent verser la taxe fédérale au plus tard le 30 avril

2 avril - Faits saillants du budget de 2024 du Manitoba

28 mars - Les fiducies simples bénéficient d’un allègement des exigences de déclaration

26 mars - Budget de 2024 de l’Ontario : modifications fiscales et touchant certaines taxes

21 mars - Faits saillants du budget de 2024 du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

20 mars - Aperçu des faits saillants du budget de 2024 de la Saskatchewan

19 mars - Résumé des principales mesures du budget de 2024 du Nouveau-Brunswick

12 mars - Faits saillants du budget de 2024 du Québec

4 mars - Aperçu des possibles modifications fiscales du budget fédéral de 2024

29 février - Budget de 2024 de l’Île-du-Prince-Édouard â€� Faits saillants

29 février - Budget de 2024 de la Nouvelle-Écosse â€� Faits saillants

29 février - Budget de 2024 de l’Alberta â€� Faits saillants

22 février - Faits saillants du budget de 2024 de la Colombie-Britannique

2 février - Les entreprises sont invitées à s’exprimer sur les modifications à la RS&DE

10 janvier - Consultez la récente liste de priorités de vérification de l’ASFC pour évaluer les risques

8 janvier - Modifications relatives aux taux d’imposition canadiens et autres modifications en 2023

2023

22 décembre - L’OCDE publie des directives supplémentaires sur les règles du Pilier Deux

19 décembre - Aperçu des changements apportés en 2023 à la TPS et à d’autres taxes indirectes

12 décembre - Employeurs et régimes de pension � TPS/TVH et TVQ

12 decembre - Les fiducies doivent se préparer aux exigences de déclaration à venir

24 novembre - Examen de fin d’exercice � Considérations relatives aux prix de transfert

21 novembre - Faits saillants de la Mise à jour économique fédérale de l’automne 2023

20 novembre - Conseils de planification fiscale pour les propriétaires-dirigeants pour la fin de 2023

13 novembre - Conseils de planification fiscale à l’intention des particuliers pour la fin de l’année 2023

10 novembre - L’ARC annonce un allègement pour les organismes de bienfaisance

9 novembre - Tirez le maximum de la planification de vos dons de bienfaisance en 2023

7 novembre - Faits saillants de la Mise à jour économique du Québec de l’automne 2023

3 novembre - L’ARC publie des opérations à signaler pour les déclarations obligatoires

2 novembre - Le gouvernement de l’Ontario a déposé sa mise à jour économique de l’automne 2023

31 octobre - L’ARC prolonge l’allègement des pénalités et intérêts liés à la TLSU jusqu’en 2024

Ressources et analyses

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Vous pouvez simplifier la fiscalité grâce à des services fiscaux modernes, à des solutions axées sur les données et à des professionnels d’expérience

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3 canoës sur un lac dans les montagnes
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Lucia Iacovelli
Associée directrice canadienne, ¹ó¾±²õ³¦²¹±ô¾±³Ùé et ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø cabinet juridique
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