Les particuliers, les soci茅t茅s et les fiducies pourraient avoir int茅r锚t 脿 passer en revue les modifications suppl茅mentaires apport茅es aux propositions l茅gislatives visant 脿 augmenter le taux d鈥檌nclusion des gains en capital r茅alis茅s 脿 compter du 25 juin 2024. La vice-premi猫re ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a r茅cemment d茅pos茅 des propositions l茅gislatives r茅vis茅es 脿 la Chambre des communes, qui comprennent des mesures visant 脿 instaurer ces changements. Bien que ces propositions l茅gislatives qui sont comprises dans un avis de motion de voies et moyens soient essentiellement les m锚mes que celles publi茅es le 12 ao没t 2024 dans la version pr茅c茅dente des propositions l茅gislatives, les contribuables pourraient 锚tre concern茅s par certaines nouvelles modifications d鈥檃ll猫gement visant 脿 ajuster certains calculs, 脿 r茅pondre aux probl猫mes d鈥櫭ヽh茅ancier d茅coulant des changements apport茅s aux r猫gles sur la minimisation des pertes qui s鈥檃ppliquent aux successions assujetties 脿 l鈥檌mposition 脿 taux progressifs et 脿 instaurer une r猫gle transitoire suppl茅mentaire s鈥檃ppliquant 脿 certains contribuables membres d鈥檜ne soci茅t茅 de personnes. En g茅n茅ral, ces changements traitent des questions soulev茅es lors des plus r茅centes consultations publiques du minist猫re des Finances sur les propositions initiales de ces r猫gles.
Il convient de noter que les changements aux gains en capital ne sont pas encore entr茅s en vigueur, et que l鈥檌ncertitude subsiste quant au moment o霉 ces propositions l茅gislatives pourraient 锚tre incluses dans un projet de loi. Les contribuables touch茅s par ces propositions devraient continuer 脿 suivre la progression l茅gislative des changements aux gains en capital. G茅n茅ralement, une fois que ces propositions l茅gislatives sont incluses dans un projet de loi, celui-ci doit faire l鈥檕bjet de trois lectures 脿 la Chambre des communes et au S茅nat avant de pouvoir recevoir la sanction royale et d鈥櫭猼re adopt茅.
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