Les entreprises canadiennes qui m猫nent des activit茅s de recherche et d茅veloppement (芦 R-D 禄) pourraient souhaiter r茅pondre 脿 une consultation sur le programme de recherche scientifique et de d茅veloppement exp茅rimental (芦 RS&DE 禄) du Canada. Le 31 janvier 2024, le minist猫re des Finances a lanc茅 deux consultations dans le cadre desquelles il sollicite les commentaires des parties prenantes int茅ress茅es sur les modifications sans incidence mon茅taire afin de moderniser et de simplifier le programme de RS&DE, ainsi que sur les moyens possibles d鈥檈ncourager le d茅veloppement et le maintien de la propri茅t茅 intellectuelle au Canada, y compris par l鈥檌nstauration d鈥檜n r茅gime privil茅gi茅 des brevets. Les contribuables int茅ress茅s qui souhaitent soumettre des commentaires au minist猫re des Finances peuvent le faire d鈥檌ci le 15 avril 2024.
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