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Si la Loi de Finances 2025 ne s鈥檃pplique pas directement 脿 Monaco, certaines mesures fiscales fran莽aises pourraient influencer les entreprises et r茅sidents en Principaut茅. 

Nouveau R猫glement ANC 2022-06 relatif 脿 la modernisation des 茅tats financiers : Pr茅sentation des principales dispositions.

L'Imp么t sur les B茅n茅fices (ISB) 脿 Monaco (taux 25%) qui s'applique aux entreprises avec plus de 25 % de leur CA hors-Principaut茅, influence la gestion comptable et fiscale des soci茅t茅s mon茅gasques.

Initialement pr茅vus pour r茅compenser la simple assiduit茅 des administrateurs aux r茅unions du conseil d'administration, les jetons de pr茅sence peuvent 锚tre analys茅s, aujourd鈥檋ui, comme un outil strat茅gique de gouvernance.

D茅couvrez les outils et d茅fis de l鈥橧A en gestion financi猫re : une automatisation accrue pour plus de productivit茅, avec des enjeux de s茅curit茅 et de fiabilit茅, mais aussi un avantage concurrentiel en r茅activit茅 et en qualit茅 du conseil.

La r茅forme de la TVA sur les 艙uvres d鈥檃rt, entr茅e en vigueur le 1er janvier 2025, g茅n茅ralise le taux r茅duit de 5,5 % et supprime le r茅gime de la marge pour les revendeurs. Cette 茅volution vise 脿 harmoniser la fiscalit茅 avec la Directive TVA europ茅enne. Les professionnels du march茅 de l鈥檃rt doivent ainsi adapter leur gestion fiscale 脿 ces nouvelles r猫gles.

LOI 1.565 : Quelles sont les nouvelles obligations en mati猫re de s茅curit茅 des donn茅es et de notification des violations de donn茅es ?

La Loi n掳1.569 du 12 d茅cembre 2024 relative aux stages en milieu professionnel, un nouveau cadre l茅gal qui mat茅rialise des pratiques existantes.

Monaco renforce l'茅galit茅 des sexes en entreprise avec des avanc茅es l茅gislatives significatives en 2024.