D茅claration de confidentialit茅
D茅claration de confidentialit茅
Derni猫re mise 脿 jour le 19 avril 2024
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De mani猫re g茅n茅rale, nous cherchons 脿 ne collecter que les donn茅es personnelles transmises volontairement par les utilisateurs de nos sites, afin de fournir 脿 ces derniers des informations et/ou des services, ou de leur communiquer des informations sur les offres d'emploi au sein du r茅seau 乐鱼(Leyu)体育官网.
Nous vous remercions de bien vouloir consulter la pr茅sente D茅claration de confidentialit茅 des donn茅es en ligne pour en savoir plus sur la fa莽on dont nous collectons, utilisons, partageons et prot茅geons les donn茅es personnelles obtenues aupr猫s de vous.
1. Collecte et utilisation de donn茅es personnelles
1.1 Quelles sont les informations que nous collectons ?
1.2 Les fondements l茅gaux applicables aux traitements de vos donn茅es personnelles
1.3 Collecte automatique de donn茅es personnelles
1.4 Widgets et applications de r茅seaux sociaux
2. Partage et transfert de donn茅es personnelles
2.1 Transferts au sein du r茅seau des entit茅s 乐鱼(Leyu)体育官网
7. Modification de la pr茅sente D茅claration
8. Questions relatives 脿 la politique et son application
1. Collecte et utilisation de donn茅es personnelles
1.1 Quelles sont les informations que nous collectons ?
Nous obtenons des donn茅es personnelles vous concernant lorsque vous d茅cidez de nous les communiquer, par exemple lorsque vous nous contactez par messagerie ou vous inscrivez sur nos sites pour b茅n茅ficier de certains services. Dans certains cas, il est 茅galement possible que vous ayez pr茅alablement fourni des donn茅es personnelles vous concernant 脿 乐鱼(Leyu)体育官网 (par exemple, si vous 锚tes un ancien employ茅).
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En vous inscrivant et/ou en fournissant des donn茅es personnelles 脿 乐鱼(Leyu)体育官网, vous acceptez 茅galement l'utilisation de ces donn茅es personnelles conform茅ment 脿 la pr茅sente D茅claration de confidentialit茅 des donn茅es en ligne. Nous n'utilisons pas vos donn茅es personnelles 脿 d'autres fins, sauf si nous obtenons votre consentement pour cela, ou si la loi ou les normes professionnelles l'autorisent ou l'exigent. Par exemple, si vous vous inscrivez sur un site 乐鱼(Leyu)体育官网 et fournissez des donn茅es sur vos pr茅f茅rences, nous les utiliserons pour personnaliser votre exp茅rience d'utilisation.
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Dans certains cas, lorsque vous vous inscrivez 脿 certains services, nous sommes susceptibles de conserver temporairement votre adresse e-mail, jusqu'脿 r茅ception de la confirmation des informations que vous nous avez fournies par e-mail (c鈥檈st-脿-dire, lorsque nous envoyons un e-mail 脿 l'adresse communiqu茅e lors de votre inscription pour confirmer votre souscription).
1.2 Les fondements l茅gaux applicables aux traitements de vos donn茅es personnelles
De mani猫re g茅n茅rale, 乐鱼(Leyu)体育官网 collecte uniquement les donn茅es personnelles qui sont n茅cessaires pour r茅pondre 脿 vos demandes. Lorsque nous sollicitons des donn茅es suppl茅mentaires facultatives, vous en 锚tes inform茅 au moment de la collecte de celles-ci. La loi en Europe nous permet de traiter des donn茅es personnelles, sous r茅serve de justifier d鈥檜ne base l茅gale pour le faire. Nous sommes 茅galement tenus de vous indiquer la nature de celle-ci.
Par cons茅quent, lorsque nous traitons vos donn茅es personnelles, nous nous appuierons sur l鈥檜ne des bases l茅gales suivantes :
- Ex茅cution d鈥檜n contrat : lorsque le traitement de vos informations personnelles est n茅cessaire pour remplir nos obligations en vertu d鈥檜n contrat auquel vous 锚tes partie.
- Obligation impos茅e par la loi : lorsque nous sommes tenus de traiter vos donn茅es personnelles pour nous conformer 脿 une obligation l茅gale, notamment 脿 des fins d鈥檃rchivage de mani猫re 脿 respecter nos obligations fiscales, ou de communication d鈥檌nformations 脿 un organisme public ou 脿 une autorit茅 charg茅e de l鈥檃pplication de la loi.
- Int茅r锚ts l茅gitimes : nous traiterons vos donn茅es personnelles s鈥檌l est dans notre int茅r锚t l茅gitime de le faire, afin de g茅rer au mieux les affaires de notre entreprise conform茅ment 脿 la loi, et dans la mesure o霉 cet int茅r锚t n鈥檕utrepasse pas vos propres int茅r锚ts.
- Votre consentement : dans certains cas, nous vous demanderons une autorisation sp茅cifique de traiter certaines de vos informations personnelles, et nous les traiterons uniquement pour les finalit茅s auxquelles vous aurez consenties. Vous avez la facult茅 de retirer votre consentement 脿 tout moment en contactant 乐鱼(Leyu)体育官网 Data Protection Officer (mc-privacy@kpmg.mc).
Exemples 芦 d鈥檌nt茅r锚ts l茅gitimes 禄 auxquels il est fait r茅f茅rence ci-avant :
- Fournir de l鈥檌nformation et/ou des services aux visiteurs de nos sites ou fournir des informations sur des opportunit茅s d鈥檈mploi ;
- Pr茅venir la fraude ou les activit茅s criminelles et sauvegarder nos syst猫mes informatiques (IT) ;
- Personnaliser votre exp茅rience utilisateur en ligne et am茅liorer les performances, l'ergonomie et l'efficacit茅 de la pr茅sence en ligne de 乐鱼(Leyu)体育官网 ;
- R茅aliser et mesurer l鈥檈fficacit茅 de nos activit茅s marketing ;
- Remplir nos obligations en mati猫re de responsabilit茅 sociale d鈥檈ntreprise.
- Exercer nos droits fondamentaux 脿 l鈥檌nt茅rieur de l鈥橴nion europ茅enne, conform茅ment aux articles 16 et 17 de la Charte des droits fondamentaux, notamment notre libert茅 d鈥檈ntreprendre et notre droit de propri茅t茅.
Dans certains cas, et pour autant que cela soit express茅ment pr茅vu ou autoris茅 par la loi, les donn茅es personnelles que nous collectons pourront comprendre des cat茅gories sp茅ciales de donn茅es, telles que des informations aff茅rentes 脿 la diversit茅 (notamment des informations concernant la race, l'origine ethnique, les convictions religieuses et autres signes d鈥檃ppartenance similaires, l鈥檃ppartenance syndicale et les donn茅es concernant la vie sexuelle ou l鈥檕rientation sexuelle d鈥檜ne personne physique), des donn茅es de sant茅 ou des donn茅es relatives 脿 des infractions.
1.3 Collecte automatique de donn茅es personnelles
Dans certains cas, 乐鱼(Leyu)体育官网 et ses prestataires utilisent des cookies, des balises Web et d'autres technologies afin de collecter automatiquement certains types de donn茅es lorsque vous consultez nos sites en ligne, et dans le cadre des e-mails que nous sommes susceptibles d'茅changer. La collecte de ces donn茅es nous permet de personnaliser votre exp茅rience en ligne, d'am茅liorer les performances, l'ergonomie et l'efficacit茅 de la pr茅sence en ligne de 乐鱼(Leyu)体育官网, et de mesurer l'efficacit茅 de nos activit茅s marketing.
Une adresse IP est une adresse assign茅e 脿 votre ordinateur 脿 chaque fois que vous acc茅dez 脿 Internet. Cela permet aux ordinateurs et aux serveurs de se reconna卯tre et de communiquer entre eux. Les adresses IP d'origine de nos visiteurs sont susceptibles d'锚tre collect茅es 脿 des fins de s茅curit茅 et de diagnostic des syst猫mes informatiques. Nous pouvons 茅galement utiliser ces donn茅es agr茅g茅es pour analyser les tendances et les performances de nos sites.
Nous sommes susceptibles d'enregistrer des cookies sur votre ordinateur ou appareil connect茅 lorsque vous consultez nos sites en ligne. Cela permet au site de m茅moriser votre ordinateur ou votre appareil, et ainsi de permettre aux cookies de remplir plusieurs objectifs.
Certains de nos sites affichent une banni猫re d'information qui demande votre consentement 脿 la collecte de cookies. En cas de refus, nous ne pourrons pas suivre votre ordinateur ou appareil connect茅 脿 des fins d鈥檃ctivit茅s marketing.
Cependant, un second type de cookies, les cookies 芦 d'entr茅e d'utilisateurs 禄, demeure n茅cessaire 脿 l'ex茅cution de certaines fonctionnalit茅s. La banni猫re d'information ne permet pas de les bloquer. Votre d茅cision est enregistr茅e dans un cookie conserv茅 pendant 90 jours.
Vous pouvez r茅voquer votre choix 脿 tout moment en effa莽ant les cookies de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, vous pouvez d茅cider de les accepter ou non en param茅trant votre navigateur (le plus souvent, dans le menu Outils ou 笔谤茅蹿茅谤别苍肠别蝉 du navigateur). Vous pouvez aussi supprimer 脿 tout moment les cookies de vos appareils.
Toutefois, vous devez comprendre que si vous refusez les cookies, vous ne pourrez pas b茅n茅ficier pleinement de certaines fonctionnalit茅s de nos sites. Vous trouverez plus d'informations sur la gestion des cookies dans l鈥檕nglet aide de votre navigateur et sur certains sites comme .
Vous trouverez ci-dessous une liste des types de cookies utilis茅s sur nos sites :
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笔谤茅蹿茅谤别苍肠别蝉 | Nos cookies permettent 茅galement de m茅moriser vos pr茅f茅rences pour le site (ex., langue) ou d'am茅liorer votre exp茅rience d'utilisation (ex., en personnalisant un message d'accueil ou des contenus). Cela vaut pour les espaces pour lesquels vous vous 锚tes sp茅cifiquement inscrit ou pour lesquels vous avez cr茅茅 un compte. |
Session Supprim茅 脿 la fermeture du navigateur |
Analyses |
Nous utilisons plusieurs outils tiers d'analyse pour mieux comprendre comment nos visiteurs utilisent notre site. Cela nous permet d'am茅liorer la qualit茅 et les contenus de kpmg.com pour nos visiteurs. Les donn茅es statistiques agr茅g茅es couvrent des points comme le nombre total de visites ou de consultations des pages, et le r茅f茅rencement vers nos sites. Pour plus informations sur notre utilisation de Google Analytics, voir ci-dessous. |
Persistant, mais effac茅 automatiquement au bout de deux ans si vous ne consultez plus le site kpmg.com |
Commentaires des visiteurs du site |
Nous utilisons un outil tiers d'enqu锚te pour inviter un certain nombre de visiteurs 脿 nous faire part de leurs commentaires. Nous utilisons des cookies pour 茅viter de solliciter plusieurs fois un m锚me visiteur. Le premier cookie (1) est enregistr茅 si le visiteur n'est pas invit茅 脿 participer 脿 l'enqu锚te, afin de veiller 脿 ce que les visiteurs ne soient pas invit茅s apr猫s leur premi猫re consultation d'une page. Le second cookie (2) est enregistr茅 si le visiteur est invit茅 脿 participer 脿 l'enqu锚te, afin de veiller 脿 ce que le visiteur ne soit pas sollicit茅 plusieurs fois pendant une p茅riode de 90 jours. |
1 Session Supprim茅 脿 la fermeture du navigateur 2 Persistant Supprim茅 automatiquement au bout de 90 jours ou sur pr茅sentation d'une invitation 脿 participer 脿 l'enqu锚te. |
Partage sur les r茅seaux sociaux |
Nous utilisons des widgets ou des boutons de r茅seaux sociaux pour vous fournir des fonctionnalit茅s suppl茅mentaires de partage du contenu de nos pages Web sur des sites, des r茅seaux sociaux et par e-mail. Lorsque vous utilisez ces widgets et boutons, des cookies peuvent 锚tre enregistr茅s sur votre appareil pour faciliter l'utilisation du service, assurer l'affichage de vos interactions sur nos pages Web (ex. mise 脿 jour du cache du d茅compte des r茅seaux sociaux) et enregistrer des informations sur vos activit茅s sur Internet et sur nos sites. Nous vous invitons 脿 vous renseigner sur la politique de protection des donn茅es de chaque fournisseur avant d'utiliser ces services. Pour plus informations sur notre utilisation des widgets et applications de r茅seaux sociaux, voir 搂 1.4 ci-dessous. |
Persistant, mais effac茅 automatiquement au bout de 13 mois si vous ne consultez plus le site kpmg.com |
Nous pouvons utiliser d'autres outils et widgets tiers sur nos diff茅rentes pages Web pour vous fournir des fonctionnalit茅s suppl茅mentaires. Si vous utilisez ces outils et widgets, des cookies peuvent 锚tre enregistr茅s sur votre appareil pour faciliter l'utilisation de ces services et assurer le bon affichage de vos interactions sur nos pages Web.
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Pour certaines newsletters et autres communications, nous sommes susceptibles de contr么ler les actions des destinataires, comme le taux d'ouverture des e-mails, au moyen de liens int茅gr茅s dans les messages. Nous collectons ces donn茅es pour 茅valuer l'int茅r锚t pour nos communications et am茅liorer les exp茅riences d'utilisation ult茅rieures.
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1.4 Widgets et applications de r茅seaux sociaux
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En outre, les sites de 乐鱼(Leyu)体育官网 peuvent h茅berger des blogs, des forums, des applications et des services de financement collaboratif et autres (ci-apr猫s collectivement 芦 fonctionnalit茅s de r茅seaux sociaux 禄). Ces fonctionnalit茅s de r茅seaux sociaux ont pour objectif de faciliter le partage des connaissances et des contenus. Les donn茅es personnelles que vous fournissez par le biais de fonctionnalit茅s de r茅seaux sociaux de 乐鱼(Leyu)体育官网 sont susceptibles d'锚tre partag茅es avec d'autres utilisateurs de ces fonctionnalit茅s (sauf indication contraire au point de collecte), sur lesquels nous n'exer莽ons aucun contr么le ou seulement un contr么le limit茅.
乐鱼(Leyu)体育官网 comprend l'importance de la protection de la vie priv茅e des enfants, en particulier en ligne. Ainsi, nos sites n'ont pas 茅t茅 intentionnellement con莽us pour ou destin茅s 脿 des enfants de moins de 13 ans. Nous avons pour politique de ne jamais collecter ou conserver sciemment de donn茅es sur des mineurs de moins de 13 ans, sauf si cela est n茅cessaire dans le cadre d'un engagement 脿 fournir des services professionnels.
2. Partage et transfert de donn茅es personnelles
2.1 Transfert au sein du r茅seau des entit茅s 乐鱼(Leyu)体育官网
Nous partageons vos donn茅es personnelles avec d'autres entit茅s membres du r茅seau 乐鱼(Leyu)体育官网 dans le cadre d'engagements internationaux et avec 乐鱼(Leyu)体育官网 International et d'autres entit茅s membres lorsque cela est n茅cessaire ou souhaitable pour respecter nos obligations l茅gales et r茅glementaires dans le monde entier. D'autres parties du r茅seau 乐鱼(Leyu)体育官网 sont 茅galement utilis茅es pour nous fournir des services, par exemple, nous h茅bergeons et g茅rons des applications informatiques, et fournissons certaines formes d'assurance aux soci茅t茅s membres et 脿 leurs clients, nous effectuons des contr么les de conflit avec les clients et des contr么les pour la lutte anti-blanchiment, avec les services d鈥檈ngagement des clients et au besoin afin de continuer 脿 diriger les affaires de 乐鱼(Leyu)体育官网.
Nous ne partageons aucune donn茅e 脿 caract猫re personnel avec des tiers non affili茅s, sauf si cela est n茅cessaire 脿 nos int茅r锚ts professionnels et commerciaux l茅gitimes, pour traiter vos demandes et/ou si la loi ou des normes professionnelles l'autorisent ou l'exigent. Pour plus d鈥檌nformations sur ces tiers, veuillez consulter le lien suivant.
En outre, 乐鱼(Leyu)体育官网 peut transf茅rer certaines de vos donn茅es personnelles en dehors de l鈥橢EE 脿 des entreprises ext茅rieures travaillant avec nous ou pour notre compte, aux fins pr茅vues par la pr茅sente D茅claration de confidentialit茅 en ligne. Nous sommes susceptibles de transmettre des donn茅es personnelles vers les . Dans cette hypoth猫se, vos donn茅es personnelles continueront d鈥櫭猼re prot茅g茅es en vertu de contrats que nous avons conclus avec ces organisations situ茅es en dehors de l鈥橢EE, lesquels contiennent des clauses types de protection des donn茅es dont le libell茅 est approuv茅 par la Commission europ茅enne.
乐鱼(Leyu)体育官网 ne transf猫rera pas vos donn茅es personnelles 脿 des tiers qui les utiliseraient 脿 des fins de prospection commerciale.
De mani猫re g茅n茅rale, il ne vous est pas demand茅 de fournir des donn茅es personnelles 脿 乐鱼(Leyu)体育官网 en ligne, et nous sommes susceptibles de vous demander de fournir certaines donn茅es personnelles afin de vous transmettre des informations compl茅mentaires sur nos services et 茅v茅nements. 乐鱼(Leyu)体育官网 peut 茅galement demander votre consentement 脿 certaines utilisations de vos donn茅es personnelles, que vous pouvez choisir de donner ou refuser. Si vous sollicitez des services ou des communications sp茅cifiques, comme des e-newsletters, vous pourrez vous d茅sabonner 脿 tout moment en suivant les instructions contenues dans chaque communication. Si vous d茅cidez de vous d茅sabonner d'un service ou d'une communication, nous veillerons 脿 effacer vos donn茅es rapidement, mais nous sommes susceptibles d'avoir besoin d'informations compl茅mentaires avant de pouvoir traiter votre demande.
Comme 茅voqu茅 dans la section 芦 Cookies 禄 ci-dessus, si vous ne souhaitez pas que des cookies tracent votre navigation sur nos sites, vous pouvez param茅trer votre navigateur de fa莽on 脿 refuser tous les cookies, ou pour vous signaler l'envoi d'un cookie. Vous devez cependant comprendre que certaines parties de notre site risquent de ne pas fonctionner correctement si vous choisissez de refuser les cookies.
Si 乐鱼(Leyu)体育官网 traite vos donn茅es personnelles, vous disposez des droits suivants :
- Acc猫s et rectification : vous avez le droit d鈥檃cc茅der 脿 vos donn茅es (芦 Demande de droit d鈥檃cc猫s 禄). Si nous r茅pondons favorablement 脿 votre demande, nous vous communiquerons gratuitement les donn茅es personnelles qui vous concernent. Pr茅alablement 脿 cela, nous sommes en droit de vous demander une preuve d鈥檌dentit茅 et quelques informations pertinentes sur la relation que vous entretenez avec nous, de fa莽on 脿 localiser vos donn茅es personnelles. Si les informations que nous poss茅dons 脿 votre 茅gard sont inexactes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier.
- Opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer 脿 ce que nous traitions vos donn茅es personnelles pour des motifs l茅gitimes.
- Autres droits : en outre, vous disposez du droit de supprimer vos donn茅es personnelles, de limiter leur traitement dans certaines circonstances et/ou d鈥檕btenir une copie des donn茅es personnelles que nous d茅tenons sous un format 茅lectronique structur茅 (portabilit茅).
Vous pouvez exercer ces droits en contactant 乐鱼(Leyu)体育官网 Data Protection Officer (mc-privacy@kpmg.mc) et nous veillerons 脿 r茅pondre 脿 votre demande, sous r茅serve que celle-ci soit conforme aux lois et normes professionnelles applicables.
乐鱼(Leyu)体育官网 a mis en place des proc茅dures et des politiques raisonnables de s茅curit茅 pour prot茅ger les donn茅es personnelles contre tout abus, perte, alt茅ration ou destruction non autoris茅e. Malgr茅 tous les efforts mis en 艙uvre par 乐鱼(Leyu)体育官网, une protection absolue contre toutes menaces ne peut 锚tre apport茅e. Nous nous effor莽ons de veiller 脿 ce que l'acc猫s 脿 vos donn茅es personnelles soit limit茅 aux seules personnes ayant besoin d鈥檈n prendre connaissance. Les personnes ayant acc猫s aux donn茅es sont tenues de les traiter de mani猫re confidentielle.
Nous veillons 脿 ne conserver les donn茅es personnelles que pour la dur茅e n茅cessaire (i) au traitement de vos demandes, (ii) au respect des obligations l茅gales, r茅glementaires ou professionnelles qui s鈥檌mposent 脿 nous, ou (iii) jusqu'脿 ce que ces personnes demandent l'effacement de leurs donn茅es.
La p茅riode de conservation des donn茅es d茅pend 脿 la fois de leur nature et des circonstances sp茅cifiques qui nous ont amen茅 脿 les collecter.
Vous devez savoir que les sites de 乐鱼(Leyu)体育官网 sont susceptibles de contenir des liens vers d'autres sites, et notamment des sites exploit茅s par d'autres cabinets membres du r茅seau 乐鱼(Leyu)体育官网 non soumis 脿 la pr茅sente D茅claration de confidentialit茅 des donn茅es en ligne, mais par d'autres politiques qui peuvent 锚tre sensiblement diff茅rentes. Nous invitons les utilisateurs 脿 consulter la politique de protection des donn茅es de chaque site consult茅 avant de communiquer toute donn茅e personnelle.
Lorsque vous vous inscrivez sur l鈥檜n des sites de 乐鱼(Leyu)体育官网, puis naviguez vers un autre site de 乐鱼(Leyu)体育官网 sans vous d茅connecter, vous acceptez l'utilisation de vos donn茅es personnelles conform茅ment 脿 la D茅claration de confidentialit茅 des donn茅es en ligne de 乐鱼(Leyu)体育官网 que vous consultez.
7. Modification de la pr茅sente D茅claration
乐鱼(Leyu)体育官网 a la possibilit茅 de modifier cette D茅claration de confidentialit茅 des donn茅es en ligne p茅riodiquement afin de refl茅ter l鈥櫭﹙olution de nos pratiques en la mati猫re. Lorsque nous modifions la pr茅sente D茅claration de confidentialit茅 des donn茅es en ligne, nous modifions 茅galement la date de 芦 Derni猫re mise 脿 jour 禄 situ茅e en haut de cette page. Tout changement dans la mani猫re dont nous traitons des donn茅es personnelles telle que d茅crite dans cette D茅claration de confidentialit茅 des donn茅es en ligne vous seront communiqu茅s par un moyen appropri茅, selon la mani猫re dont nous communiquons habituellement avec vous. Nous vous invitons 脿 consulter r茅guli猫rement la pr茅sente D茅claration de confidentialit茅 des donn茅es en ligne pour 锚tre inform茅 de la fa莽on dont 乐鱼(Leyu)体育官网 prot猫ge vos donn茅es.
8. Questions relatives 脿 la politique et son application
乐鱼(Leyu)体育官网 s'engage 脿 prot茅ger vos donn茅es personnelles en ligne. Pour tout commentaire, question ou r茅clamation concernant la gestion de vos donn茅es personnelles, veuillez nous contacter 脿 l'adresse mc-privacy@kpmg.mc. Vous pouvez 茅galement utiliser cette adresse pour nous faire part de vos interrogations 茅ventuelles concernant le respect de cette D茅claration de confidentialit茅 des donn茅es en ligne.
Si vous n鈥櫭猼es pas satisfait des r茅ponses apport茅es 脿 votre r茅clamation, vous pouvez prendre contact avec le Global Privacy Officer de 乐鱼(Leyu)体育官网 en lui adressant un email 脿 l鈥檃dresse GlobalPrivacyOfficer@kpmg.com. Nous accuserons r茅ception de votre demande dans un d茅lai de 14 jours et tenterons de r茅soudre votre r茅clamation dans le mois suivant la r茅ception de votre demande. En cas de complexit茅 particuli猫re ou d鈥檃fflux de demandes, nous vous en informerons et nous efforcerons de r茅pondre 脿 votre r茅clamation dans un d茅lai de 3 mois 脿 compter de votre demande initiale.
Nous avons la facult茅 d鈥檃ccepter votre r茅clamation (auquel cas nous mettrons en 艙uvre l鈥檜ne des mesures 茅voqu茅es dans la section 鈥渧os droits鈥� ci-dessus) ou refuser d鈥檡 donner suite pour des motifs l茅gitimes.
En toutes hypoth猫ses, vous avez la facult茅 d鈥檌ntroduire une r茅clamation aupr猫s de la Commission de Contr么le des Informations nominatives.