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Point d鈥檃ctualit茅 : l鈥橝rr锚t茅 Minist茅riel n掳 2024-504 du 19 septembre 2024 pr茅cisant les conditions de gestion des soins de premiers secours d鈥檜rgence aux travailleurs victimes d鈥檜n accident ou pris d鈥檜n malaise

Le gouvernement Princier a adopt茅 en septembre dernier un Arr锚t茅 Minist茅riel pr茅cisant les conditions de gestion des soins de premiers secours d鈥檜rgence pour les travailleurs victimes d鈥檜n accident ou d鈥檜n malaise sur leur lieu de travail.

Ce texte pose ainsi un cadre pour l鈥檕rganisation des premiers secours et vise 脿 assurer une prise en charge rapide et efficace des salari茅s victimes.

Points essentiels 脿 retenir :

n   Obligation - 脿 la charge de l鈥檈mployeur - de formation des salari茅s au secourisme afin de r茅aliser les gestes de premiers secours d鈥檜rgence aux travailleurs victimes d鈥檜n accident ou d鈥檜n malaise.

n   La formation devra 锚tre r茅alis茅e en pr茅sentiel par un organisme dont l鈥檕bjet social pr茅voit la dispense de formations professionnelles.

n   Les seuils :

n   Obligatoire pour chaque local occupant simultan茅ment et de mani猫re permanente plus de 50 travailleurs au service d鈥檜n m锚me employeur.

n   Chantier du b芒timent ou de g茅nie civil employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours calendaires formation obligatoire 脿 partir d鈥檜n effectif de 20 salari茅s.

n   Lieu de travail o霉 sont accomplis des travaux dangereux (liste limitative : travaux en milieu hyperbare, de d茅molition, travaux exposant 脿 des rayonnements ionisants etc.)  formation obligatoire d猫s le 1er 蝉补濒补谤颈茅.

n   Le nombre minimum de personnes devant disposer de cette formation au secourisme varie en fonction de l鈥檈ffectif de l鈥檈ntreprise et du type de travaux accomplis par l鈥檈ntreprise.

n   Le temps consacr茅 脿 la formation est pris sur le temps de travail et est r茅mun茅r茅 comme tel.

n   Le co没t de la formation ainsi que les d茅penses associ茅es sont 脿 la charge de l鈥檈mployeur.

Source

  • Journal de Monaco :

Auteurs

Xavier CARPINELLI

Xavier CARPINELLI

Directeur Associ茅 鈥� 乐鱼(Leyu)体育官网 Monaco

xaviercarpinelli@kpmg.mc

Elodie NOBLE

Elodie NOBLE

Responsable de Mission 鈥� Expertise 鈥� 乐鱼(Leyu)体育官网 Monaco

elodienoble@kpmg.mc


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L鈥橝rr锚t茅 Minist茅riel n掳 2024-504 du 19 septembre 2024 pose un cadre pour l鈥檕rganisation des premiers secours en entreprise et vise 脿 assurer une prise en charge rapide et efficace des salari茅s victimes.