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Normes Comptables
IFRS - Référentiel applicable sur les comptes clos au 31 décembre 2023 et à venir
Pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, les textes suivants font l’objet de modifications : IFRS 17, IAS 8, IAS 1 et Practice Statement 2, IAS 12, Modèle de règles du Pilier 2, IFRS 16, IAS 7, IFRS 7, IAS 21� �
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Loi de finance 2024
Plongez dans le panorama des applications de la à Monaco, et découvrez les répercussions et points clés de ces dispositions pouvant impacter vos entreprises évoluant dans le cadre unique de la Principauté.
SCI
La Société Civile, un outil incontournable de transmission et de gestion patrimoniale en France et a Monaco
Pour assurer une succession harmonieuse et préserver le patrimoine familial, il est essentiel de choisir les bons outils. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi la en France et à Monaco.
Récapitulatif des dernières obligations légales applicables aux Sociétés Civiles, Sociétés commerciales et Groupement d’intérêts économiques
Depuis le mois d’Août 2023, la législation monégasque a évolué en l’état des recommandations du Rapport MONEYVAL. Aussi, .
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Droits d'enregistrement et contribution touristique
La Loi n° 1.548 du 6 Juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal a introduit de depuis le 1er octobre 2023 et une en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
ISB et principes généraux
né des accords franco-monégasques et la convention fiscale du 18 Mai 1963, ses critères d’applications, les grandes différences avec l’IS Français et le calendrier des échéances à venir.
DAC 8 � Transparence fiscale
Dans le cadre du renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale, les ministres des finances de l’Union Européenne ont ainsi adopté le 17 octobre 2023 une , incluant de nouvelles règles de transparence fiscale pour tous les prestataires de services facilitant les transactions sur les cryptoactifs.
Associations
Associations : récapitulatif des dernières obligations légales applicables
Depuis le mois d’Août 2023, la législation monégasque a évolué en l’état des recommandations du Rapport MONEYVAL. Aussi, . Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 30 septembre 2023.
Cyber
Violation de données notables
Un grand groupe de cybercriminels, Medusa, a revendiqué le mois dernier la en Allemagne, en obtenant un accès non autorisé à certains de ses systèmes. Le 5 décembre, TFS annonce officiellement sur leur site qu’ils ont été victime de piratage.
Finance
Euro numérique
, une monnaie numérique qui serait équivalente aux espèces, mais sous forme électronique, gratuite et accessible à tous, y compris aux personnes qui n'ont pas accès à un compte bancaire.
LAB / LCB-FT
Synthèse des obligations annuelles
Si vous êtes un assujetti à la loi n°1.362 relatif à la LCB-FTC, vous êtes contraints au respect de certaines obligations : découvrez les procédures à mettre en place au démarrage de votre activité et = annuellement dans notre .
Mise à jour ETHR
L’Arrêté Ministériel n°2023-680 portant modification de l’AM n° 2023-413 du 7 juillet 2023 a été publié le 22 novembre 2023 et vient mettre à jour la liste des .
Social
La Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC) - Les Points Clés à Considérer
Décryptage des instituée pour assurer le service de pension de retraites complémentaires au profit des salariés ayant exercé à Monaco, et entrée en en fonctionnement ce 1er janvier.