![Un NFT est-il un titre de propri茅t茅 num茅rique ? [ Newsletter Advisory - N掳 5 - Janvier 2023 ] - 乐鱼（Leyu）体育官网 Monaco](https://assets.kpmg.com/is/image/kpmg/navigating-opportunities-nfts-banner-1:cq5dam.web.2000.500)
L鈥檋istoire des NFT d茅bute avec les 芦&苍产蝉辫;肠谤测辫迟辞辫耻苍办蝉&苍产蝉辫;禄, une exp茅rience lanc茅e en 2017 par Matt Hall et John Watkinson, fondateurs de la soci茅t茅 de logiciels Larva Labs.
A l鈥檃ide d鈥檜n algorithme, les deux d茅veloppeurs parviennent 脿 cr茅er une s茅rie de 10 000 personnages poss茅dant des attributs uniques (genre, cheveux, lunettes, chapeaux鈥�).
Chaque personnage prend alors la forme d鈥檜ne image carr茅e de 24 pixels, 茅changeable sur la blockchain Ethereum sous forme de jeton non fongible. Initialement distribu茅s gratuitement 脿 la communaut茅 Larva Labs, les NFT de cette collection s鈥櫭ヽhangent aujourd鈥檋ui pour des sommes consid茅rables, l鈥檜n d鈥檈ntre eux ayant 茅t茅 vendu pour 23,7 millions de dollars en f茅vrier 2022.
Auteurs
- Maylis Chausse
漏 DappRadar
Les ventes de NFT ont atteint 25 milliards de dollars en 2021. Les grandes maisons du luxe (LVMH, Burberry, Balmain) proposent d茅sormais leurs propres collections de NFT, v茅ritable vecteur marketing permettant de fid茅liser les consommateurs.
Les NFT demeurent difficiles 脿 qualifier juridiquement. Si la loi mon茅gasque d茅finit le NFT comme 芦 une repr茅sentation sous format num茅rique d鈥檜n droit attach茅 脿 un bien 禄, la port茅e du droit de propri茅t茅 num茅rique interroge.
portant modification de diverses dispositions en mati猫re de num茅rique et r茅glementation des activit茅s des prestataires de services sur actifs num茅riques ou sur crypto-actifs, Principaut茅 de Monaco.
Implications
Le NFT fait na卯tre un droit de propri茅t茅 classique ou un droit de propri茅t茅 intellectuelle, selon qu鈥檌l certifie la propri茅t茅 d鈥檜n bien corporel ou incorporel. Les cons茅quences juridiques de ce titre de propri茅t茅 num茅rique sont th茅oriquement 茅quivalentes au titre de propri茅t茅 classique. Le propri茅taire peut user, exploiter et disposer de son bien comme il l鈥檈ntend.
Preuve du droit de propri茅t茅
Les NFT ne semblent pas jouir d鈥檜ne force probatoire 茅gale avec les formes classiques de titre de propri茅t茅 (actes authentiques et actes sous-seing priv茅). La blockchain 茅tant une technologie complexe n茅cessitant des connaissances techniques, l鈥檕pposabilit茅 du NFT 脿 l鈥櫭ゞard des tiers semble affaiblie.
Transmission du droit de propri茅t茅 num茅rique
Le caract猫re imprescriptible du droit de propri茅t茅 peut 茅galement 锚tre remis en question face 脿 la transmission du NFT aux ayants droits de son propri茅taire, suppos茅 锚tre le seul d茅tenteur de la cl茅 priv茅 mat茅rialisant son droit de propri茅t茅.
La cl茅 priv茅e 茅quivaut 脿 un code confidentiel, essentielle pour transmettre ou vendre le NFT. La transmission du patrimoine num茅rique suppose au propri茅taire de donner des directives sur le sort de la cl茅 priv茅e de son NFT avant son d茅c猫s
Atteinte au droit de propri茅t茅
Le caract猫re imprescriptible du droit de propri茅t茅 peut 茅galement 锚tre remis en question face 脿 la transmission du NFT aux ayants droits de son propri茅taire, suppos茅 锚tre le seul d茅tenteur de la cl茅 priv茅 mat茅rialisant son droit de propri茅t茅.
La cl茅 priv茅e 茅quivaut 脿 un code confidentiel, essentielle pour transmettre ou vendre le NFT. La transmission du patrimoine num茅rique suppose au propri茅taire de donner des directives sur le sort de la cl茅 priv茅e de son NFT avant son d茅c猫s
Protection du droit de propri茅t茅
Dans de nombreux pays en d茅veloppement, les registres fonciers ne sont pas accessibles au public, cr茅ant des litiges sur la propri茅t茅 des terres. Afin de lutter contre la corruption, l鈥橭NG Bitland au Ghana r茅pertorie sous forme de NFT les cadastres des terrains et des biens immobiliers sur une blockchain transparente et infalsifiable.
L鈥檜tilisation des NFT peut donc conduire en pratique 脿 une protection renforc茅e du droit de propri茅t茅.
