Avant la fin de l鈥檃nn茅e civile 2023, les entreprises multinationales (芦 EMN 禄) devraient prendre le temps, d鈥檈xaminer leurs accords en mati猫re de prix de transfert, d鈥櫭﹙aluer si ces accords produisent des prix de pleine concurrence et de passer en revue d鈥檃utres questions urgentes en mati猫re de prix de transfert. Comme l鈥檃nn茅e civile 2023 marque la fin de l鈥檈xercice de nombreuses EMN, c鈥檈st une bonne occasion de prendre en compte l鈥櫭﹙olution du contexte fiscal et des prix de transfert au Canada et 脿 l鈥櫭ヽhelle mondiale, ainsi que les fluctuations de la conjoncture 茅conomique qui devrait avoir une incidence en 2024.
En particulier, les EMN devraient faire le point sur les derniers progr猫s r茅alis茅s au cours de la derni猫re ann茅e 脿 l鈥櫭ゞard de nombreuses initiatives fiscales d鈥檈nvergure mondiale. Par exemple, le Pilier Deux du BEPS 2.0 relatif aux r猫gles sur l鈥檌mp么t minimum mondial entrera en vigueur en 2024 dans de nombreux pays, y compris le Canada, le Royaume-Uni, l鈥橝ustralie, la Cor茅e et certains pays de l鈥橴nion europ茅enne. Dans le cadre de l鈥檈xamen de fin d鈥檈xercice, les EMN devraient non seulement tenir compte des r茅percussions actuelles en mati猫re de prix de transfert et de fiscalit茅 internationale, mais aussi se pencher sur les ramifications potentielles pour l鈥檃venir.
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