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Que votre soci茅t茅 cherche 脿 mobiliser des capitaux pour financer ses projets de croissance interne, pour r茅aliser des acquisitions futures ou pour accro卯tre le patrimoine et les liquidit茅s de ses propri茅taires actuels, il est important de d茅finir clairement la strat茅gie de mobilisation de capitaux de la soci茅t茅 et d鈥櫭﹙aluer avec soin les options offertes. Des facteurs tels que les objectifs de votre soci茅t茅, la conjoncture du march茅 et les demandes des investisseurs auront une incidence sur la strat茅gie et l鈥檃pproche 脿 adopter en vue de maximiser la valeur pour l鈥檃ctionnaire.

Il existe plusieurs fa莽ons de r茅unir des capitaux sur les march茅s publics ou priv茅s :

• March茅 des capitaux 鈥� 茅missions d鈥檃ctions ordinaires et d鈥檃ctions privil茅gi茅es
• March茅 des instruments d鈥檈mprunt 鈥� 茅missions de cr茅ances de premier rang, de financement mezzanine et de cr茅ances subordonn茅es
  
  

Au Canada, une entreprise peut devenir une soci茅t茅 ouverte en s鈥檌nscrivant sur le march茅 des soci茅t茅s 脿 grande capitalisation, soit la Bourse de Toronto (TSX).

Elle peut 茅galement s鈥檌nscrire 脿 la Bourse de croissance TSX (TSXV), qui permet aux soci茅t茅s 茅mergentes d鈥檃cc茅der 脿 l鈥櫭﹑argne publique. Par contre, les conditions d鈥檃dmission minimales sont adapt茅es au secteur d鈥檃ctivit茅 de la soci茅t茅, 脿 son stade de d茅veloppement, 脿 sa performance financi猫re et 脿 ses ressources op茅rationnelles. De plus, les exigences relatives au prospectus de la TSXV sont moins contraignantes que celles de la TSX.

Il existe quatre fa莽ons de transformer une entreprise en soci茅t茅 ouverte au Canada :

• Processus d鈥檃ppel public 脿 l鈥櫭﹑argne (芦 PAPE 禄) : Il s鈥檃git de la m茅thode traditionnelle. Le PAPE implique le d茅p么t d鈥檜n prospectus aupr猫s de la commission des valeurs mobili猫res, et il est suivi d鈥檜ne demande d鈥檌nscription 脿 la cote.
• Prise de contr么le invers茅e (芦 PCI 禄) : Il s鈥檃git de la fusion invers茅e d鈥檜ne soci茅t茅 qui est d茅j脿 inscrite 脿 la cote. Ce processus de regroupement d鈥檈ntreprises est commun茅ment appel茅 芦 SAVS 禄 ou 芦 op茅ration d鈥檃cquisition par une SAVS 禄. La soci茅t茅 qui na卯t d鈥檜ne PCI doit respecter les exigences initiales d鈥檌nscription 脿 la cote de la bourse.
• Programme des soci茅t茅s de capital de d茅marrage (芦 SCD 禄) : Ce programme est pilot茅 par la TSXV. Il sert de vecteur de financement en offrant aux soci茅t茅s la possibilit茅 d鈥檕btenir du financement 脿 un stade plus pr茅coce de leur d茅veloppement que dans le cadre d鈥檜n PAPE ordinaire. Gr芒ce 脿 ce programme, une nouvelle SCD qui ne dispose d鈥檃ucun actif autre que sa tr茅sorerie et qui n鈥檃 pas encore atteint le stade de l鈥檈xploitation commerciale peut effectuer un PAPE et 锚tre inscrite 脿 la TSXV (ce qui correspond 脿 la phase 1). Au cours d鈥檜ne p茅riode de 24 mois, la SCD utilise les fonds qu鈥檈lle a amass茅s au cours de la phase 1 pour identifier, 茅valuer et communiquer les actifs et les soci茅t茅s qu鈥檈lle voudra acqu茅rir (soit la phase 2, celle de l鈥檕p茅ration admissible). Par la suite, la SCD obtient son inscription aupr猫s de la TSXV 脿 titre de soci茅t茅 de cat茅gorie 1 ou de cat茅gorie 2.
• Inscription directe : Une soci茅t茅 qui est d茅j脿 inscrite 脿 la cote d鈥檜ne autre bourse peut 锚tre inscrite directement 脿 la TSX ou 脿 la TSXV si elle est en mesure de respecter les conditions d鈥檃dmission de ces bourses. La soci茅t茅 peut 锚tre admissible 脿 certaines exemptions relatives aux exigences en mati猫re de r茅glementation et d鈥檌nformation si elle est inscrite 脿 la cote d鈥檜ne bourse reconnue par la TSX ayant des conditions d鈥檃dmission similaires.
  

Le march茅 am茅ricain des valeurs mobili猫res, 脿 l鈥檌nstar de celui du Canada, est compos茅 de bourses et de march茅s hors cote. Les plus grandes bourses sont la Bourse de New York (NYSE) et le NASDAQ.

De fa莽on g茅n茅rale, le processus de transformation en soci茅t茅 ouverte ressemble 脿 celui du Canada. Toutefois, les soci茅t茅s inscrites 脿 la cote aux 脡tats-Unis doivent assumer des co没ts additionnels li茅s aux exigences en mati猫re de r茅glementation et de conformit茅, et elles sont assujetties 脿 des normes de comptabilit茅, d鈥檃udit et de pr茅sentation de l鈥檌nformation plus 茅labor茅es et plus complexes.

Toutefois, la loi Jumpstart Our Business Startups Act (la 芦 loi JOBS 禄) accorde aux soci茅t茅s une p茅riode de transition, ou 芦 passerelle 禄, pour le passage au march茅 public. Les dispositions 芦 passerelle 禄 r茅duisent la quantit茅 d鈥檈xigences applicables en mati猫re d鈥檌nformations 脿 fournir, de gouvernance d鈥檈ntreprise et d鈥檃utres aspects de la r茅glementation pour les 茅metteurs qui sont des 芦 soci茅t茅s 茅mergentes en expansion 禄 (芦 SEE 禄). Les dispositions 芦 passerelle 禄 offrent aussi aux SEE un certain nombre d鈥檌ncitatifs pendant et apr猫s le processus de transformation en soci茅t茅 ouverte. Ces incitatifs comprennent la soumission et l鈥檈xamen confidentiels de la d茅claration d鈥檈nregistrement, la r茅duction de la quantit茅 d鈥檈xigences applicables en mati猫re d鈥檃udit d鈥櫭﹖ats financiers et d鈥檌nformations 脿 fournir, et l鈥檈xemption de l鈥檕bligation de fournir une attestation de l鈥檈fficacit茅 du fonctionnement des contr么les internes par un cabinet d鈥檈xperts-comptables.

Une soci茅t茅 qui est inscrite 脿 une bourse am茅ricaine, mais qui est constitu茅e en soci茅t茅 脿 l鈥檈xt茅rieur des 脡tats-Unis (et qui doit respecter des crit猫res additionnels) est consid茅r茅e comme un 芦 茅metteur priv茅 茅tranger 禄. Une soci茅t茅 qui est un 茅metteur priv茅 茅tranger a droit 脿 des avantages cl茅s qui ne sont pas offerts aux 茅metteurs nationaux am茅ricains. Ces avantages comprennent les suivants :

• Les soci茅t茅s am茅ricaines nationales doivent d茅poser leurs 茅tats financiers aupr猫s de la SEC conform茅ment aux principes comptables g茅n茅ralement reconnus des 脡tats-Unis (les 芦 PCGR am茅ricains 禄). Par contre, les 茅tats financiers d鈥檜n 茅metteur priv茅 茅tranger peuvent 锚tre 茅tablis conform茅ment aux PCGR am茅ricains, aux IFRS ou 脿 d鈥檃utres PCGR locaux. 脌 noter que bien qu鈥檌l ne soit pas n茅cessaire d鈥檈ffectuer un rapprochement avec les PCGR am茅ricains si les 茅tats financiers sont 茅tablis conform茅ment aux IFRS, le rapprochement est requis s鈥檌ls ont 茅t茅 茅tablis conform茅ment 脿 d鈥檃utres PCGR locaux.
• Le d茅p么t de rapports trimestriels n鈥檈st pas obligatoire. De plus, les 茅metteurs priv茅s 茅trangers ne sont pas tenus d鈥檜tiliser le formulaire 8-K pour les rapports courants.
• La d茅claration d鈥檈nregistrement peut inclure de l鈥檌nformation financi猫re portant une date ant茅rieure 脿 celle permise pour les 茅metteurs nationaux am茅ricains, p. ex. l鈥檌nformation financi猫re devient moins rapidement 芦 d茅su猫te 禄.

Les 茅metteurs nationaux am茅ricains qui ne sont pas des SEE doivent d茅poser leurs d茅clarations d鈥檈nregistrement publiquement. Toutefois, certains 茅metteurs priv茅s 茅trangers qui s鈥檌nscrivent aupr猫s de la SEC pour la premi猫re fois peuvent soumettre une 茅bauche de leur d茅claration d鈥檈nregistrement au personnel de la SEC de mani猫re confidentielle.

Plut么t que de se transformer en soci茅t茅 ouverte, une entreprise pourrait vouloir chercher d鈥檃utres sources de financement priv茅es : investisseurs providentiels, capital-investissement, capital de risque, organismes publics, institutions financi猫res, banques.

Communiquez avec l鈥檜n de nos professionnels des services-conseils en PAPE de 乐鱼（Leyu）体育官网 au Canada pour en apprendre davantage sur la fa莽on dont nous pouvons vous aider 脿 acc茅der aux march茅s des capitaux.