Article Posted date 27 February 2025
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Ce numéro présente un résumé des questions liées à la réglementation nouvellement entrée en vigueur et à venir au Canada, pour le trimestre clos le 31 décembre 2024.

Valeurs mobilières canadiennes: nouvelles directives

  • Avis des ACVM, Décision générale coordonnée 96-932 relative aux dispenses temporaires de certaines obligations de déclaration de données sur les dérivés
  • Avis multilatéral 58-317 du personnel des ACVM, Examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction
  • Avis de publication des ACVM, Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus, Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif et modifications corrélatives connexes â€� Modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fons d’investissement
  • Avis 51-365 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour les exercices terminés les 31 mars 2024 et 31 mars 2023
  • Avis 81-736 du personnel de la CVMO, Summary Report for Investment Fund and Structured Product Issuers
  • Avis des ACVM, Décision générale coordonnée 51-931 relative à la dispense temporaire des obligations prévues par le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue et le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti
  • Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux
  • Avis 51-736 du personnel de la CVMO, Corporate Finance Branch 2024 Annual Report

Valeurs mobilières canadiennes: directives proposées

  • Projets de modifications du document de consultation 81-737, Opportunity to Improve Retail Investor Access to Long-Term Assets through Investment Fund Product Structures
  • Projet de modifications du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement