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À compter du 11 avril 2025, les Canadiens qui voyagent aux États-Unis pendant plus de 30 jours devront satisfaire à une exigence d’enregistrement des étrangers auprès des autorités américaines en immigration. Ce nouveau règlement s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement américain pour renforcer la sécurité aux frontières et le suivi des ressortissants étrangers, comme l’indique le décret du président Trump visant à protéger le peuple américain contre l’invasion (Protecting the American People Against Invasion). Le changement pourrait avoir des répercussions importantes sur divers groupes de voyageurs, y compris les voyageurs d’affaires, les touristes, les retraités et les retraités migrateurs canadiens qui aiment effectuer des séjours prolongés aux États-Unis.

Les Canadiens qui prévoient un séjour prolongé aux États-Unis doivent comprendre le nouveau processus d’enregistrement, car la non-conformité peut donner lieu à d’importantes sanctions civiles et pénales.

Par le passé, les Canadiens qui voyageaient aux États-Unis pour des raisons professionnelles ou personnelles profitaient d’un processus d’entrée simplifié, et étaient souvent considérés comme étant « dispensés de visa ». Cela signifiait que la plupart des Canadiens pouvaient simplement arriver à la frontière et, à quelques exceptions près, se voir accorder l’entrée pour une période allant jusqu’� six mois. Toutefois, avec les nouvelles règles d’enregistrement, les voyageurs devront composer avec des exigences supplémentaires.

Les Canadiens qui prévoient de rester aux États-Unis pendant plus de 30 jours doivent créer un compte en ligne sur le site des U.S. Citizenship and Immigration Services (« USCIS ») et soumettre le formulaire G�325R par voie électronique, car il ne peut être envoyé par la poste ou soumis en personne. Cela doit être fait avant l’expiration de la période de 30 jours. Les citoyens canadiens ne sont pas tenus de fournir leurs empreintes digitales, car les Canadiens sont dispensés de l’exigence de collecte de données biométriques.

De plus, les enfants de moins de 14 ans qui ne sont pas des citoyens des États-Unis et qui atteignent l’âge de 14 ans pendant qu’ils sont aux États-Unis sont tenus de s’enregistrer de nouveau au moyen du processus susmentionné dans les 30 jours suivant leur 14e anniversaire.

Une fois l’enregistrement terminé, l’USCIS fournira un avis d’enregistrement dans le compte en ligne, qui doit être imprimé. Tous les Canadiens enregistrés âgés de 18 ans et plus doivent porter sur eux cet avis pendant leur séjour aux États-Unis. Le défaut de se conformer à l’exigence d’enregistrement ou de porter une preuve d’enregistrement est un délit passible d’une amende pouvant aller jusqu’� 5�000 $, d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’� 30 jours, ou des deux.

• les résidents permanents réguliers des États-Unis en possession d’une carte verte;
• les Canadiens admis aux États-Unis à titre de non-immigrants (p. ex. ceux qui détiennent un visa H 1B, L-1 ou TN et leurs personnes à charge) à qui le formulaire I-94 a été délivré, même si la période d’admission a expiré;
• les Canadiens qui détiennent déjà un visa d’immigrant ou de non-immigrant délivré par un consulat ou une ambassade des États-Unis.
  

La nouvelle exigence d’enregistrement des États-Unis marque un changement important dans la façon dont les voyages transfrontaliers sont gérés, la non-conformité entraînant des pénalités importantes.

Il convient de rappeler aux Canadiens que le suivi des jours passés aux États-Unis est également important aux fins de l’impôt américain. Selon la durée de votre séjour, vous pourriez être considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt sur le revenu. Cela signifie qu’en plus de vos obligations fiscales canadiennes, vous pourriez également être tenu de produire des déclarations de revenus américaines et de remplir d’autres formulaires de déclaration de renseignements. Selon vos comptes financiers et vos avoirs, cela peut s’avérer compliqué et coûteux. Si vous ne vous y conformez pas, vous pourriez vous exposer à d’importantes pénalités. Pour déterminer si un résident canadien est soumis à des obligations fiscales américaines, il faut savoir le nombre de jours que cette personne a passés aux États-Unis et la formule servant à obtenir ce renseignement est souvent plus compliquée qu’on ne le croit.

ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø s’engage à vous tenir informé des derniers développements et à vous aider à comprendre les aspects complexes en cause. L’équipe Fiscalité et Services juridiques de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø peut vous guider tout au long du processus d’enregistrement et de conformité, en vous assurant d’être bien préparé pour vos déplacements transfrontaliers sans surprises ni perturbations imprévues. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour savoir comment nous pouvons vous aider à demeurer en conformité et informé dans ce contexte en évolution.