Grant J Russell

Associ茅, Fiscalit茅 des soci茅t茅s

Vancouver

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Grant est associ茅 en fiscalit茅 au sein de 乐鱼(Leyu)体育官网 cabinet juridique s.r.l./S.E.N.C.R.L. Il s鈥檈mploie surtout 脿 fournir des conseils fiscaux aux entit茅s du secteur des services financiers, dont les fonds de placement transfrontaliers, les coop茅ratives d鈥櫭﹑argne et de cr茅dit, les banques et les soci茅t茅s de services financiers. Il fournit aussi des conseils concernant la planification fiscale 脿 l鈥櫭ヽhelle internationale et repr茅sente souvent des clients dans le cadre de n茅gociations et de r茅solutions de litiges avec des agences du revenu. 

Grant est aussi un professionnel chevronn茅, un auteur et un conf茅rencier actif sur des sujets comme la FATCA et la Norme commune de d茅claration. 

Professional and Industry experience:

Depuis plus de 15 ans, il conseille les clients dans le cadre d鈥檕p茅rations d鈥檃chat, de vente ou de fusions-acquisitions, ou sur des questions touchant les contrats de soci茅t茅 et les conventions entre actionnaires. Grant fournit actuellement des conseils sur les structures d鈥檌nvestissement et de pr锚t transfrontalier, ainsi que sur la structuration de placements pour divers r茅gimes de retraite. 

Grant est conseiller principal en fiscalit茅 dans le cadre de nombreuses op茅rations, notamment :

  • La s茅gr茅gation sectorielle des 芦 r茅serves de liquidit茅s obligatoires 禄 d茅tenue pour les coop茅ratives d鈥櫭﹑argne et de cr茅dit de la Colombie-Britannique et de l鈥橭ntario;
  • Les fusions de grands prestataires de services financiers et d鈥檌nvestissement;
  • La fusion de plusieurs coop茅ratives d鈥櫭﹑argne et de cr茅dit importantes.

Publications

Grant agit fr茅quemment 脿 titre de conf茅rencier dans le cadre de colloques sur la fiscalit茅. Il est 茅galement auteur de multiples publications de nature fiscale, dont les suivants :

  • Current Issues, 2018 British Columbia Tax Conference (Toronto : Fondation canadienne de fiscalit茅, 2018), 2:1-20;
  • Fresh Start Rules on Becoming an Affiliate, XX (2) International Tax Planning (Federated Press) 1392-95 (2015);
  • FATCA for Non-Financial Institutions and the Implications of the Canada-US IGA for Canadian Institutions, Report of the Proceedings of the Sixty-Sixth Tax Conference, 2014 (Toronto: Fondation canadienne de fiscalit茅, 2015), 34:1-23;
  • Foreign Accrual Tax and Flow-through Entities, XVIII (4) International Tax Planning (Federated Press);
  • The Supreme Court of Canada Releases its Decision in GlaxoSmithKline Inc. v. Canada, International Tax Planning (Federated Press), 2012, vol. 18, no 1;
  • Department of Finance Draft Legislative Proposals a Response to Recent Federal Court of Appeal Decision in Lehigh, International Tax Planning (Federated Press) 2011, vol. 16, no 3;
  • Mothership Revisited 鈥� Canada鈥檚 Foreign Affiliate Regime and Active Business Income, International Tax Planning, Federated Press, 2010, vol. 15, no 4;
  • CRA Requests for Information Under the Income Tax Act 鈥� A Review of Sections 231.1 and 231.2, 2008 British Columbia Tax Conference (Vancouver : Fondation canadienne de fiscalit茅), 2008, 1:1-18;
  • Survol des propositions sur les EPE, Canadian Tax Highlights, 2007, vol. 15, no 1;
  • Hong Kong-Chinese Mainland Treaty, Canadian Tax Highlights, 2006, vol. 14, no 6;
  • Canada Refines Rules on Non-Resident Trusts, International Tax Review, 2003, vol. 14, n掳 6;
  • Net Closes in Around Non-Resident Trusts (Parts I - II), Offshore Investment, 2002, no 129 et no 130.
  • Contr么le diligent en cas de d茅sinvestissement
  • FATCA
  • Fiscalit茅 des soci茅t茅s
  • Fusions et acquisitions
  • Admis au barreau de la Colombie-Britannique, 2002

  • Baccalaur茅at en droit, Universit茅 de Toronto, 2001

  • Baccalaur茅at en communication (avec distinction), University de Victoria, 1997

  • Association du Barreau canadien

  • Directeur, AdvantageBC 鈥� International Business Centre Vancouver

  • Membre de la Fondation canadienne de fiscalit茅 et de l鈥橝ssociation du Barreau canadien.

  • Ancien membre du comit茅 de r茅daction du bulletin International Tax Planning de la Federated Press; r茅daction de nombreux articles sur les fiducies 茅trang猫res, la fiscalit茅 des soci茅t茅s et le r茅gime canadien des soci茅t茅s 茅trang猫res affili茅es