Mentions légales

1. Informations juridiques

Les présentes informations juridiques sont fournies dans le cadre de l'article XII.6. du Code belge de droit économique et de l'article 2:20 du Code belge des sociétés et des associations.

ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Central Services est une société en nom collectif ("VOF/SNC") ayant son siège à 1930 Zaventem (Belgique), Luchthaven Brussel Nationaal 1K, enregistré sous le numéro d’entreprise 0473.719.789, RPM Bruxelles (). ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Central Services est une entité membre de l’organisation mondiale ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø d’entités membres indépendantes affiliées à ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø International Limited, une « private English company limited by guarantee ».

ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Central Services fournit des services aux entités membres belges affiliées à ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø International. Un aperçu des entités belges membres de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø (ci-après « ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Â») peut être consulté .

Vous pouvez contacter ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø par les moyens suivants :

 

2. Réglementations professionnelles

Les entités belges membres de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø suivantes sont des professions réglementées :

  • ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Réviseurs d'Entreprises SRL
  • ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Tax, Legal & Accountancy BV/SRL
  • ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Tax Services BV/SRL
  • ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Law BV/SRL

ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Réviseurs d’Entreprises est membre de l’Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE) et, à ce titre, porte le titre de réviseur d'entreprises conformément aux dispositions de la loi belge du 7 décembre 2016[1]. La société adhère aux règlementations professionnelles édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (IRE), consultables sur le site .

ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Tax, Legal & Accountancy et ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Tax Services sont membres de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA) et peuvent, à ce titre, porter le titre de conseiller fiscal agréé ou d'expert-comptable agréé, selon le cas, conformément aux dispositions de la loi belge du 17 mars 2019[2]. Ces sociétés adhèrent aux règlementations professionnelles édictées par l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA), consultables sur .

Les avocats de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Law sont inscrits au barreau (néerlandais et francophone) de Bruxelles, d'Anvers, de Flandre occidentale, du Limbourg ou de Gand respectivement et portent ainsi le titre de « avocat ». Ils adhèrent aux règles déontologiques édictées par leur barreau local respectif et à celles édictées par l'Ordre des barreaux flamands (« Orde van Vlaamse Balies ») ou l'Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique.

Ces règles déontologiques peuvent être consultées sur le site .

3. Code de Conduite Mondial de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø

Dans son Code de Conduite Mondial, ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø décrit les responsabilités que tous les collaborateurs de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø ont les uns envers les autres ainsi qu’envers les clients et le public. Il définit ce que signifie travailler et faire partie de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø. Le Code de Conduite Mondial de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø peut être consulté .

 

4. Clause de non-responsabilité

Les informations contenues et accessibles sur ce site web/cette plate-forme web sont fournies, à titre indicatif, par ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø et sont destinées à offrir à l'utilisateur des informations d’intérêt général. Les informations fournies ne sont pas destinées à remplacer un avis en matière d'audit, de fiscalité, un avis juridique ou tout autre avis, consultation ou service professionnel. Vous devez consulter un collaborateur de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø compétent dans le domaine professionnel concerné pour obtenir de tels services.

L'application des lois et règlements peut varier en fonction de faits ou de circonstances spécifiques. En raison de la nature des processus de communication électronique, ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø ne peut garantir ou certifier que le site web/la plate-forme web ne sera pas interrompu(e), retardé(e), ni qu’il/elle sera exempt(e) d’erreur, d’omission ou de virus. L’information est donc fournie « telle quelle Â» sans aucune garantie, implicite ou explicite, quant à son exactitude, à son actualité et à son exhaustivité. En aucun cas, ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø, ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø International, ou toute entité membre de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø, ou l'un de leurs partenaires, mandants, agents ou employés respectifs ne seront tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, exemplaire, punitif, consécutif ou autres (y compris mais sans s'y limiter, la responsabilité en cas de perte d'utilisation, de données ou de bénéfices), quel que soit l’acte, y compris mais sans s'y limiter, tout contrat, toute négligence ou tout autre acte délictuel, découlant de ou en relation avec le site web/la plate-forme web, tout contenu sur ou accessible par l’utilisation du site web/plate-forme web, ou toute copie, affichage ou autre utilisation qui en est faite.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

Le nom et le logo ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø sont des marques déposées. L'utilisation de ces marques requiert l'autorisation expresse et un contrat de licence avec ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø ou l’une des entités membres de l’organisation ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø. L’utilisation non autorisée de ces marques et de toute autre du portefeuille de marques de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø fera l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi.

Le contenu du site web/de la plate-forme web (y compris tous les concepts, idées, méthodes, procédures, processus, savoir-faire, techniques, programmes, publications, modèles, modèles de produits, technologies, logiciels, dessins, Å“uvres d'art, graphiques et informations sur ou décrits sur ce site web/cette plateforme web) peut être  protégé par le droit d'auteur, le droit de propriété et soumis à des droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits (ces droits étant détenus par ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø, ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø International ou toute entité membre de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø). L’utilisation non autorisée de tout élément du site web/de la plate-forme web peut violer les lois sur le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois ou droits de la propriété intellectuelle ou d’autres droits applicables. Les utilisateurs sont encouragés à imprimer ou à distribuer du contenu (par exemple, via un lien sur un réseau social), à condition que :

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6. Liens

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[1] Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises, M.B. 13/12/2016.

[2] Loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal, M.B. 27/03/2019.