ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø

Le 31 décembre 2024, un important Arrêté Royal (AR) a été publié, apportant des clarifications supplémentaires sur la réglementation concernant la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et de nuit. Cet arrêté se concentre spécifiquement sur la méthode de calcul de la "variante bis", introduite par la loi du 12 mai 2024. De plus, l'AR apporte plus de clarté à l'AR précédemment publié du 16 septembre 2024, qui établit les conditions pour les accords entre entreprises et agences d'intérim dans l'application de l'exonération.

La variante bis a été introduite suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle du 8 février 2024, qui adoptait une interprétation très restrictive de la condition de taille similaire des équipes successives.

Cette interprétation stricte a créé de l'incertitude pour les entreprises utilisant la mesure. Même de petites variations dans la taille des équipes, par exemple en raison de maladie ou d'absence, risquaient de conduire à une exclusion totale de l'exonération. Pour lever cette incertitude, le législateur a introduit la "variante bis". La condition de taille égale des équipes a été remplacée par un facteur correctif proportionnel tenant compte des variations de taille des équipes.

La variante bis reste en vigueur jusqu'à la fin de 2026, en attendant une réforme approfondie du régime. Il est important de noter que cette mesure s'applique rétroactivement à partir de l'année de revenus 2021 et pour toutes les années suivantes.

Depuis la publication de cette législation, le 29 mai 2024, il subsiste cependant quelques incertitudes quant à sa mise en œuvre pratique. Une circulaire était attendue avec impatience, mais sa publication dépendait de cet AR. Voici un aperçu des principales clarifications.

Les employeurs souhaitant appliquer la variante bis doivent calculer un facteur correctif applicable à l'ensemble de l'entreprise (aucune précision n'a été donnée quant à savoir si cela s'applique par numéro d'entreprise ou par unité d'établissement, par exemple). Cela peut signifier que, indépendamment de la présence de différents départements ou établissements, un pourcentage global doit être calculé pour tous les départements et établissements ensemble.

Bien que les variations par départements/établissements puissent être calculées séparément, elles doivent être combinées pour déterminer un pourcentage de correction unique. Ainsi, de grandes variations dans un département peuvent influencer d'autres équipes dont la variation est faible. Dans de nombreux cas, un calcul interne des coûts sera nécessaire pour attribuer correctement l'impact de la variante bis aux différents groupes au sein de l'entreprise.

L'AR impose une limitation lors du calcul du montant de l'exonération (bien que cela ne soit pas prévu par la loi). Tant le montant exonéré (22,8 % ou 25 % des rémunérations imposables) que le précompte professionnel retenu doivent être réduits du facteur correctif. Le plus bas de ces deux montants est retenu pour l’application de la dispense.

L’AR nous donne un exemple : supposons qu'un facteur correctif de 5 % soit applicable. Tant le montant égal à 22,8 % des rémunérations imposables (par exemple, 100â‚�) que le précompte professionnel retenu (par exemple, 80â‚�) doivent être réduits de 5 %. Dans ce cas spécifique, le montant de l’exonération serait de 76â‚�.

Cela garantit que la variante bis a toujours un impact sur l'exonération appliquée, même s'il y a un excédent de dispense en raison d'un manque de précompte professionnel.

L'AR donne un exemple de la manière dont le facteur correctif doit être calculé. Pour le travail en continu, les différences de taille sont calculées par jour, en comparant les équipes du matin, de l'après-midi et de la nuit du même jour. Les équipes de week-end sont évaluées séparément, de sorte que les variations du week-end n'affectent pas les calculs des équipes de semaine.

L'administration fournira des directives supplémentaires via une circulaire et/ou une FAQ. Celles-ci contiendront des exemples concrets de méthodes de calcul. Étant donné que la date de publication de cette circulaire n'est pas encore connue, les entreprises doivent déjà développer une méthodologie pour appliquer correctement la variante bis à partir de janvier 2025.

L'AR du 16 septembre 2024 dispose que les agences d'intérim et les entreprises doivent conclure un accord sur l'application de la dispense de versement du précompte professionnel  pour le travail en équipe et de nuit. Pour la variante bis, l'AR prévoit que le pourcentage de variation doit être calculé mensuellement par l'entreprise et communiqué à l'agence d'intérim.

L'entreprise convient d'une procédure avec l'agence d'intérim sur le moment et la manière dont ce pourcentage est communiqué. Ce pourcentage doit être fourni au plus tard le mois suivant le mois de prestation (en février pour la première fois). De plus, des accords doivent être conclus sur la collaboration pour fournir la preuve que l'intérimaire est éligible à l'exonération, ainsi que sur la responsabilité en cas de corrections nécessaires après un contrôle fiscal.

Il est donc essentiel que les entreprises mettent en place des processus internes pour calculer et documenter le pourcentage de variation en temps voulu. Il est recommandé de constituer un "dossier de défense" afin de justifier l'exonération en cas de contrôle.