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Depuis le 1er janvier 2024, l'indemnit茅 v茅lo exon茅r茅e d'imp么t est pass茅e de 0,27 鈧� 脿 0,35 鈧� par kilom猫tre. 

En m锚me temps, deux conditions suppl茅mentaires, non n茅gligeables, ont 茅t茅 introduites :

1.  Pour 茅viter les abus, un plafond annuel de l'exon茅ration fiscale a 茅t茅 instaur茅

Le plafond est de 3 500 euros sur une base annuelle.  Si le plafond est d茅pass茅, le solde est soumis au pr茅compte professionnel et aux cotisations de s茅curit茅 sociale. Au niveau de la d茅claration fiscale, ce plafond est 脿 nouveau v茅rifi茅, par exemple si le salari茅 a travaill茅 pour plusieurs employeurs.

En d'autres termes, ceux qui se rendent au bureau 脿 v茅lo tous les jours ouvrables peuvent parcourir jusqu'脿 47 kilom猫tres aller-retour sans payer d'imp么t si l'on tient compte des 210 jours de trajet domicile-travail. Les chances qu'un travailleur atteigne ce plafond sont donc plut么t limit茅es. Si le travailleur parcourt plus de kilom猫tres, il peut bien s没r continuer 脿 recevoir une indemnit茅 v茅lo, mais celle-ci ne sera plus exon茅r茅e d'imp么t.

Exemple :

Peter habite 脿 Anvers et se rend en moyenne une fois par semaine 脿 son travail 脿 Bruxelles en speed pedelec. La distance aller-retour est de 96 kilom猫tres. Supposons que Pierre se rende au travail 脿 v茅lo 40 fois par an, l'indemnit茅 v茅lo sera de 1 344 euros (96 x 40 x 0,35), ce qui lui permettra de rester en dessous du plafond de 3 500 euros. Si Pierre utilise son v茅lo plus souvent, par exemple 150 jours par an, il recevra de son employeur une indemnit茅 de 5 040 euros (96 x 150 x 0,35), mais seuls 3 500 euros seront exon茅r茅s.

2.  En outre, la l茅gislation pr茅voit d茅sormais express茅ment l'obligation pour le salari茅 d'utiliser le forfait l茅gal pour les frais de d茅placement personnel dans la d茅claration d'imp么ts. Ce n'est que dans ce cas que l'indemnit茅 v茅lo peut 锚tre exon茅r茅e d'imp么ts. Ainsi, dans ce cas, le travailleur n'est plus autoris茅 脿 prouver les frais professionnels r茅els pour ses d茅placements.

Attention, cette condition s'applique 茅galement aux v茅los fournis par l'employeur 脿 ses employ茅s (souvent dans le cadre d'un plan caf茅t茅ria ou d'un plan de mobilit茅). Les travailleurs qui peuvent commander un v茅lo par l'interm茅diaire de leur employeur et l'utiliser 茅galement pour leurs d茅placements domicile-travail ne peuvent exon茅rer le co没t de ce v茅lo des imp么ts et des cotisations de s茅curit茅 sociale que dans la mesure o霉 ils ne prouvent pas leurs co没ts r茅els dans la d茅claration d'imp么ts.

Pour v茅rifier cela au niveau de la d茅claration, 脿 partir de l'ann茅e de revenus 2024, il sera obligatoire de d茅clarer 脿 la fois le montant de l'indemnit茅 v茅lo et la mise 脿 disposition du v茅lo d'entreprise sur la fiche 281.10.

L'augmentation de l'indemnit茅 v茅lo, combin茅e 脿 l'extension ant茅rieure de l'indemnit茅 v茅lo 脿 tous les secteurs du secteur priv茅 (voir ci-dessous), vise 脿 encourager l鈥檜tilisation du v茅lo comme mode de d茅placement.

Toutefois, pour les employeurs qui d茅cident d'augmenter l'indemnit茅 v茅lo, une compensation financi猫re est pr茅vue via un cr茅dit d'imp么t temporaire pour le kilom茅trage parcouru 脿 v茅lo au cours de la p茅riode allant du 1er janvier 2024 脿 la fin de 2026 (qui a 茅galement 茅t茅 cr茅茅 lors de l'introduction de la convention collective n掳 164). Pour plus d'informations sur son calcul et son attribution, vous pouvez toujours contacter notre 茅quipe Reward.

L'extension de l'indemnit茅 v茅lo 脿 tous les secteurs du secteur priv茅 qui ne sont pas d茅j脿 couverts par d'autres conventions collectives a 茅t茅 introduite le 1er mai 2023 par la convention collective n掳 164.

Les employeurs relevant d'un secteur qui n'avait pas encore conclu de convention collective sectorielle ou d'entreprise sur l'indemnit茅 v茅lo 茅taient tenus par cette convention collective d'octroyer une indemnit茅 v茅lo dont le montant 茅tait de 0,27 EUR pour 2023. Ce montant a 茅t茅 index茅 脿 0,28 EUR au 1/01/2024.

Auparavant, l'indemnit茅 v茅lo n'茅tait pas obligatoire pour l'employeur, sauf si une convention collective du secteur la pr茅voyait ou si l'employeur l'accordait volontairement 脿 ses employ茅s.

La convention collective n掳 164 茅tant compl茅mentaire, elle n'affecte pas les conventions collectives d茅j脿 conclues ant茅rieurement au niveau du secteur ou de l'entreprise. Les conventions collectives pr茅existantes continueront donc 脿 s'appliquer.

Par exemple, si dans un secteur sp茅cifique (commission paritaire), les conditions et le montant de l'indemnit茅 v茅lo ont d茅j脿 fait l'objet d'un accord, ces dispositions resteront d'application, m锚me si le montant est inf茅rieur 脿 celui pr茅vu par la convention collective n掳 164. 

Bien entendu, cela ne change rien au fait qu'un employeur puisse toujours d茅cider de donner plus que ce que le secteur prescrit, 脿 condition de respecter les r猫gles g茅n茅rales (plafond annuel exon茅r茅 de 3.500 euros et maximum de 0,35 euro par kilom猫tre).

L'augmentation du montant maximum exon茅r茅 de l'indemnit茅 v茅lo n'entra卯ne pas automatiquement une augmentation de l'indemnit茅 v茅lo pour tous les salari茅s. Le montant applicable au salari茅 d茅pend de la convention collective applicable dans son secteur. En outre, d'autres conditions peuvent 茅galement s'appliquer.

• Comme indiqu茅 ci-dessus, il est possible, par exemple, que dans le cadre d'une convention collective sectorielle ou d'entreprise donn茅e, le paiement d'une indemnit茅 v茅lo soit li茅 脿 un montant fixe. Ce montant, sous r茅serve d'茅ventuelles modifications de la convention collective sectorielle ou d'entreprise, restera d'application au 1er janvier 2024.   Par exemple, pour la Commission paritaire 200, l'indemnit茅 v茅lo est actuellement de 0,20 centimes par km avec un maximum de 40 km par jour.  Ce montant sera augment茅 脿 0,27 EUR 脿 partir du 1/07/2024 mais ne sera pas index茅.
• D'autre part, il est 茅galement possible que la convention collective sectorielle ou la convention d'entreprise ait li茅 l'augmentation de l'indemnit茅 v茅lo exon茅r茅e d'imp么t au montant maximum exon茅r茅. Dans ce cas, les employeurs de ce secteur devront augmenter l'indemnit茅 v茅lo jusqu'au montant maximum de 0,35 EUR par kilom猫tre 脿 partir du 1er janvier 2024.
• Les secteurs couverts par la CCT n掳 164, c'est-脿-dire les secteurs o霉 rien n'a encore 茅t茅 sp茅cifiquement r茅glement茅 pour l'indemnit茅 v茅lo, ne seront pas oblig茅s d'appliquer l'exon茅ration de l'indemnit茅 v茅lo major茅e de 0,35 EUR au 1er janvier 2024.

La CCT n掳 164 stipule que le montant de base de 0,145 euros par kilom猫tre est index茅 chaque ann茅e selon les m茅canismes applicables 脿 l'exon茅ration sociale et fiscale de l'indemnit茅 v茅lo, et qu'il ne s'agit donc pas du montant maximum de l'indemnit茅 v茅lo.

En 2023, l'indemnit茅 v茅lo index茅e au titre de la CCT n掳 164 茅tait donc de 0,27 鈧� par kilom猫tre parcouru 脿 v茅lo. 脌 partir du 1er janvier 2024, cette indemnit茅 v茅lo sera de 0,28 鈧� par kilom猫tre parcouru 脿 v茅lo. Ce montant est donc inf茅rieur au montant maximal g茅n茅ral de 0,35 鈧� par kilom猫tre. 

Ainsi, le montant maximum que vous 锚tes autoris茅 et pour lequel vous 锚tes en mesure d'intervenir en tant qu'entreprise, d茅pend d'un certain nombre de facteurs depuis les diff茅rentes initiatives l茅gislatives prises depuis 2023 pour encourager davantage les d茅placements 脿 v茅lo.

En outre, il peut 锚tre int茅ressant de revoir vos conditions concernant l'octroi d'une indemnit茅 v茅lo en combinaison avec la mise 脿 disposition d'un (leasing).

En effet, si vous, en tant qu'employeur, mettez un v茅lo 脿 disposition, que ce soit par le biais d'un plan caf茅t茅ria ou non, 脿 partir du 1/01/2024, la mise 脿 disposition du v茅lo ne sera exon茅r茅e que si l'employ茅 ne prouve pas de frais r茅els dans la d茅claration d'imp么ts.  De plus, la bicyclette de soci茅t茅 devra 锚tre d茅clar茅e sur une feuille 281.10.

Vous voulez en savoir plus ? Notre 茅quipe Reward sera ravie de vous aider.
 

Auteurs: C茅line Maurissen et Kathleen Veugelen