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Les partenaires sociaux au sein de la Commission paritaire 209 pour les travailleurs et Commission paritaire 111 pour les ouvriers de la m茅tallurgie sont parvenus 脿 un accord sectoriel qui inclut la possibilit茅 de convertir une partie de la prime de fin d'ann茅e en un v茅lo et/ou des jours de cong茅 suppl茅mentaires. 

Jusqu'脿 pr茅sent, il n'茅tait pas possible pour les employ茅s de l'industrie m茅tallurgique de convertir (une partie de) leur prime de fin d'ann茅e en d'autres avantages, par exemple dans le cadre d'un plan de caf茅t茅ria. Cela changera avec la nouvelle convention sectorielle approuv茅e.

Les entreprises relevant du PC 209 et dont le si猫ge d'exploitation est situ茅 dans les provinces et r茅gions o霉 la prime sectorielle de fin d'ann茅e repr茅sente au moins un mois complet de salaire pourront offrir la possibilit茅 de convertir jusqu'脿 la moiti茅 de leur prime de fin d'ann茅e en d'autres avantages.

Pour l'instant, cette possibilit茅 s'applique aux entreprises flamandes. Les soci茅t茅s ayant un si猫ge d'exploitation uniquement dans la R茅gion de Bruxelles-Capitale et le Brabant wallon sont exclues. Toutefois, pour le CP 209, il 茅tait d茅j脿 explicitement pr茅vu que dans les entreprises multi-sites ayant un si猫ge d'exploitation dans plusieurs provinces et/ou r茅gions, dont l'une au moins entre dans le champ d'application mentionn茅 ci-dessus, le champ d'application r茅gional peut 锚tre 茅tendu 脿 la R茅gion de Bruxelles-Capitale ou au Brabant wallon moyennant la signature d'une convention collective d'entreprise. Pour les ouvriers du CP 111, les parties affirment que cette question sera clarifi茅e.

脌 partir de la prime de fin d'ann茅e 2023, l'employeur peut donc 茅galement opter pour la conversion d'un maximum de 50 % de la prime de fin d'ann茅e en un autre avantage, 脿 condition de signer une convention collective d'entreprise 脿 ce sujet.

Le travailleur reste libre d'opter ou non pour cette solution. Si le salari茅 souhaite flexibiliser une partie de la prime de fin d'ann茅e, son choix devra 锚tre confirm茅 par la signature d'une annexe au contrat individuel.

Si l'employ茅 est d'accord, la moiti茅 de la prime de fin d'ann茅e peut 锚tre convertie en l'un des avantages suivants :

• L'achat de jours de cong茅s suppl茅mentaires et/ou ;
• La location d鈥檜n v茅lo.

Les cons茅quences de la conversion d'une partie de la prime de fin d'ann茅e doivent 锚tre expliqu茅es aux travailleurs au pr茅alable. Enfin, la conversion doit garantir la neutralit茅 des co没ts, c'est-脿-dire qu'elle ne doit pas entra卯ner d'茅conomies pour l'employeur. 

D茅sormais, les entreprises relevant des CP 209 et CP 111 et couverts pourront 茅galement convertir une partie de leur prime de fin d'ann茅e en d'autres avantages dans le cadre d'un plan de r茅mun茅ration flexible. Cette conversion sera possible 脿 partir de la prime de fin d'ann茅e 2023.   Elle pourra 茅ventuellement 锚tre combin茅e 脿 un plan caf茅t茅ria plus 茅tendu avec d'autres avantages, mais il faudra alors utiliser d'autres budgets (comme le salaire brut) pour ces avantages.

L'茅quipe Reward de 乐鱼（Leyu）体育官网 se fera un plaisir de vous aider 脿 cet 茅gard !

Auteurs: Kathleen Veugelen, Executive Tax Manager, Sjoukje Custers, Tax Supervisor en Nesrine Boulaich Kasmi, Sr. Tax Adviser