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Le budget mobilit茅, introduit en 2019, est de plus en plus propos茅 par les employeurs comme alternative 脿 la voiture de soci茅t茅. 脌 partir du 1er janvier 2022, un certain nombre d'adaptations l茅gislatives ont 茅galement 茅t茅 apport茅es pour rendre le budget mobilit茅 plus attractif.

L'un des ajustements annonc茅s 茅tait une fa莽on simplifi茅e de calculer le budget mobilit茅 via une formule. Pour le calcul, il est fait r茅f茅rence au 芦 co没t total de possession 禄 ou TCO de la voiture 脿 laquelle le travailleur a droit. Cette formule n'茅tait pas encore incluse dans la l茅gislation, mais devait 锚tre introduite par arr锚t茅 royal. Cette d茅cision 脿 propos de la formule a pris beaucoup de temps, mais a maintenant 茅t茅 publi茅e, 21 mois plus tard. Les ajustements entreront en vigueur le 1er janvier 2024.

Depuis les modifications apport茅es 脿 la l茅gislation en 2022, le budget mobilit茅 a gagn茅 en popularit茅 apr猫s un d茅marrage lent. Les employeurs utilisent le budget de mobilit茅 pour rendre le salaire et le paquet de mobilit茅 plus attractifs dans la guerre des talents.

Gr芒ce au budget mobilit茅, un employ茅 peut choisir d'茅changer la voiture de soci茅t茅 ou de choisir une voiture plus respectueuse de l'environnement dans le pilier 1 si l'employeur le fournit.  Avec ce budget, le collaborateur peut alors opter pour une mobilit茅 alternative dans le pilier 2. Ces d茅penses sont alors totalement exon茅r茅es d'imp么ts et de s茅curit茅 sociale. Par exemple, un salari茅 peut choisir d'acheter un v茅lo pour toute la famille, d'acheter un abonnement de train ou, sous certaines conditions, de se faire rembourser ses frais de logement. Reste-t-il un solde 脿 la fin de l'ann茅e civile ? Ensuite, il est pay茅 par le biais du ^3e pilier, apr猫s d茅duction de 38,07% de cotisations de s茅curit茅 sociale. Aucun imp么t n'est d没 sur ce montant, ce qui donne un joli r茅sultat pour l'employ茅.

En principe, le budget total de mobilit茅 doit correspondre au co没t total de la voiture, ce que l'on appelle le 芦 co没t total de possession 禄. Il ne s'agit pas seulement du co没t de la voiture elle-m锚me, mais aussi, par exemple, des d茅penses rejet茅es en mati猫re d'imp么t sur les soci茅t茅s, d'assurance, de TVA non r茅cup茅rable, etc.

Pour de nombreux employeurs, il 茅tait complexe sur le plan administratif et difficile de d茅terminer ce co没t. Dans la pratique, de nombreux employeurs assimilent le budget mobilit茅 aux budgets automobiles (souvent d茅j脿 existants). Cependant, les budgets de la voiture ne correspondent pas toujours au co没t total de la voiture pour l'entreprise.

La loi 2022 stipulait que le montant du budget mobilit茅, ou TCO, peut 锚tre calcul茅 :

• sur la base des co没ts r茅els,
• ou peut 锚tre calcul茅 sur la base de valeurs forfaitaires.

Depuis l'arr锚t茅 royal du 10 septembre 2023 r茅cemment publi茅, ces formules ont 茅t茅 incluses. Il est int茅ressant ici que la m茅thode de calcul peut 锚tre appliqu茅e 脿 la fois pour le calcul du montant du budget de mobilit茅 lui-m锚me, mais aussi pour la facturation du co没t de la voiture du pilier 1. 

Pour cette formule, l'arr锚t茅 royal fournit une liste exhaustive des co没ts qui peuvent 锚tre inclus dans le calcul. Les autres co没ts, tels que les amendes routi猫res, ne sont pas inclus dans cette liste et ne sont donc pas autoris茅s.

En outre, la politique relative aux voitures de soci茅t茅  doit d茅terminer avec l鈥檈mployeur si les co没ts s'appliquent r茅ellement. Si les co没ts ne sont pas inclus dans la politique relative aux voitures de soci茅t茅, ils ne peuvent pas 锚tre factur茅s. Par exemple, les co没ts d'une voiture de remplacement peuvent ne pas 锚tre pris en compte dans ce calcul des co没ts s'ils ne sont en principe pas pay茅s par l'employeur / ne sont pas inclus dans le contrat de location.

Ci-dessous, nous reproduisons la liste telle qu'elle est mentionn茅e dans l'arr锚t茅 royal :

• les frais de location ou de leasing ; ou
• En cas d'achat, l'amortissement annuel de 20 p.c. du prix de revient de la voiture de soci茅t茅 respectueuse de l'environnement, compte tenu des options et accessoires factur茅s et des remises accord茅es ;
  
  

Plus les 茅ventuels frais suppl茅mentaires (s'ils ne sont pas d茅j脿 inclus dans le prix de location) :

• les int茅r锚ts sur le capital emprunt茅 ;
• les co没ts de carburant et d'茅lectricit茅 ;
• les frais d'administration li茅s au carburant et aux cartes de recharge ;
• l鈥檃mortissement annuel de 20 p.c. du prix de revient de la borne de recharge et de son installation (s'il n'est pas inclus dans le montant de la location de la voiture) ;
• les frais d'entretien et de r茅paration de la borne de recharge ;
• les co没ts de gestion de la borne de recharge et du c芒ble de recharge ;
• les p茅ages et les frais de stationnement ;
• les co没ts de nettoyage, d'entretien et de r茅paration ;
• le co没t d'une voiture de remplacement ;
• les co没ts de mise en 茅tat de circulation du v茅hicule ;
• les co没ts de remplacement, de changement et de stockage des pneumatiques ;
• les frais d'expertise en cas de restitution du v茅hicule 脿 la fin du contrat ou en cas de changement de conducteur ;
• les frais de r茅paration inventori茅s lors de la restitution du v茅hicule 脿 la fin du contrat ;
• les frais d'assurance (y compris les frais de franchise) ;
• les co没ts du contr么le technique ;
• les co没ts de gestion des services ;
• la taxe d鈥檈ntr茅e en service ;
• la taxe de circulation ;
• la contribution de solidarit茅 CO2 de l'employeur au profit de l'ONSS ;
• la TVA non r茅cup茅rable sur les postes de co没ts susmentionn茅s ;
• l'imp么t sur la partie non d茅ductible des 茅l茅ments ci-dessus ;
• l'imp么t sur la partie de la prestation en nature constituant une d茅pense rejet茅e.

Lors du calcul du montant du budget mobilit茅, la moyenne de ce co没t sur les 4 derni猫res ann茅es (ou moins si la voiture 茅chang茅e fonctionne moins de 4 ans) doit 锚tre prise en compte afin de lisser les co没ts exceptionnels 茅ventuels. Cette condition n'est pas impos茅e pour le calcul du co没t de la voiture du pilier 1, car il s'agira bien s没r d'une voiture neuve.

Le forfait est principalement une aide 脿 la d茅termination du co没t moyen de consommation de la voiture. Alors qu'en pratique une moyenne des kilom猫tres et des co没ts de ravitaillement / recharge sur un an ou un certain nombre d'ann茅es 茅tait souvent prise pour d茅terminer le co没t, une formule est maintenant fournie.

Loyer annuel + co没ts suppl茅mentaires annuels moyens qui ne sont pas inclus dans le contrat de location ou de cr茅dit-leasing mais qui sont indiqu茅s dans la police de la voiture de soci茅t茅

+ TVA non d茅ductible + taxe sur les frais de voiture non d茅ductibles + contribution de solidarit茅 CO2

+ le co没t de la consommation (脿 condition que l'employ茅 dispose d'une carte de carburant / carte de paiement et que ces co没ts ne soient pas encore inclus dans le prix de location) :

• 6000 kilom猫tres priv茅s
• Distance aller-retour pendant 200 jours ouvrables
• Multipli茅 par le co没t de consommation par kilom猫tre fix茅 脿 30 % de la franchise forfaitaire kilom茅trique applicable 脿 ce moment-l脿

du 1/7/2023 au 30/9/2023 = 0.4237 EUR 脿 30% de ce montant = 0,127 EUR/km

Exemple en termes de kilom猫tres avec une distance de navettage de 25 kilom猫tres (simple)

6.000 + (25 x 2 x 200) x 0.127 = 2.032 EUR co没t de consommation par an

Valeur catalogue du v茅hicule, taxes comprises sur la partie non d茅ductible x 25 %

+ Cotisation de solidarit茅 CO2

+ co没ts de consommation comme expliqu茅 ci-dessus

Il est important de mentionner que les co没ts d'une voiture du pilier 1 sont factur茅s annuellement. Cela signifie que les co没ts peuvent fluctuer chaque ann茅e, par exemple si l'employ茅 d茅m茅nage (modification de la distance de navettage) ou si le montant du kilom茅trage fixe est ajust茅.

Si la m茅thode forfaitaire est utilis茅e dans la composition du budget mobilit茅, le co没t de consommation peut 锚tre bas茅 sur le montant tel qu'il est connu 脿 l'entr茅e par le salari茅, et celui-ci reste 茅galement inchang茅 au fil des ans. Dans ce cas, une modification de la d茅duction kilom茅trique forfaitaire n'entra卯ne pas d'augmentation/diminution du co没t forfaitaire de consommation, alors que c'est le cas de la voiture du pilier 1.

C'est 茅galement la 芦 formule de pr茅dilection 禄 lorsqu'il n'y a pas encore de voiture, comme pour un employ茅 nouvellement embauch茅 ou dans le cas d'une promotion o霉 l'employ茅 a d茅j脿 entr茅 le budget mobilit茅 et qu'il acquiert simplement le droit 脿 une voiture sup茅rieure (et donc aussi une augmentation du budget mobilit茅) sans commander r茅ellement une voiture. 

L'objectif de l'option forfaitaire, notamment en ce qui concerne le co没t de la voiture du pilier 1, est double. D'une part, il vise 脿 r茅duire la charge administrative pesant sur les employeurs. D'autre part, il offre aux employ茅s plus de clart茅 et de certitude, car avec la m茅thode de calcul forfaitaire, ils peuvent imm茅diatement voir combien d'argent ils peuvent encore avoir pour les d茅penses dans les diff茅rents piliers.

Les employeurs ont la libert茅 de choisir la m茅thode 脿 utiliser, 脿 condition qu'elle soit appliqu茅e de mani猫re coh茅rente pour tous les employ茅s et qu'une communication claire ait lieu. Par exemple, un employeur peut choisir d'utiliser le calcul du co没t r茅el pour le budget mobilit茅, tout en appliquant le calcul forfaitaire pour la voiture du pilier 1.

La m茅thode de calcul choisie doit rester appliqu茅e pendant au moins 3 ans. Toutefois, si l'employeur d茅cide de modifier la m茅thode de calcul apr猫s cette p茅riode (par exemple, de la m茅thode effective 脿 la m茅thode forfaitaire), cela n'affectera que les nouveaux entrants afin de pr茅server la s茅curit茅 juridique pour les utilisateurs existants.

De plus, il est explicitement indiqu茅 que les formules n'emp锚chent pas l'employeur d'appliquer un syst猫me de voitures de r茅f茅rence.

Bien que la loi soit en principe bas茅e sur un calcul par salari茅 individuel (bas茅 sur la voiture effectivement choisie et la consommation), il est depuis longtemps permis 脿 l'employeur de d茅terminer le budget mobilit茅 sur la base d'une voiture de r茅f茅rence li茅e 脿 la cat茅gorie d'emploi. De cette mani猫re aussi, beaucoup de complexit茅 administrative et de diff茅rences entre les employ茅s sont 茅vit茅es. C'est 茅galement le syst猫me auquel la plupart des employeurs, qui ont d茅j脿 mis en place un budget mobilit茅, sont appliqu茅s.

Avec l'introduction de la formule optionnelle, un autre obstacle majeur a 茅t茅 lev茅 et le budget mobilit茅 deviendra sans aucun doute encore plus populaire.

Cependant, les employeurs qui sont d茅sireux d'utiliser la formule forfaitaire devraient r茅fl茅chir avant de commencer. Tout d'abord, il convient d'examiner si le budget de mobilit茅 avec l'utilisation de la formule est toujours neutre sur le plan budg茅taire. Par exemple, vous devrez peut-锚tre allouer un budget diff茅rent 脿 vos employ茅s apr猫s avoir appliqu茅 la formule.

De nombreux employeurs pr茅f猫rent allouer autant que possible un seul et m锚me budget dans une certaine cat茅gorie de voitures. Avec l'application de la formule, il faudra peut-锚tre individualiser davantage et s'茅carter des budgets automobiles actuellement allou茅s. De plus, en tant qu'entreprise, vous voulez naturellement 茅viter que les employ茅s qui optent pour le budget mobilit茅 soient d茅savantag茅s ou favoris茅s parce que le budget mobilit茅 s'茅carte du budget voiture standard.