Mentions légales

Mentions légales

ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø est une organisation mondiale de cabinets indépendants affiliés à ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee Â»). ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø International Limited ne fournit aucun service aux clients. Ce sont les cabinets membres qui assurent la prestation des services dans leurs régions respectives.

L’information qui figure sur le présent site (le « Site Â») ou accessible à partir de celui-ci, est fournie à titre indicatif par l’entité de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø désignée sur la page d’accueil comme étant l’éditeur du Site (« ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Â»). Elle n’a pas vocation à remplacer ou à se substituer aux avis, consultations ou services en audit, en fiscalité ou dans un autre domaine technique. Pour obtenir ces services, vous devriez consulter un professionnel de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø en audit, en fiscalité, en services-conseils ou dans un autre domaine technique.

L’application des lois et des règlements peut varier en fonction de faits déterminés ou de circonstances précises. En raison de la nature des processus de communication électronique, ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø ne peut pas garantir que l’affichage du Site ne sera pas interrompu ou retardé, ni que ce dernier sera exempt d’erreur ou de virus, ni que l’information indiquée est complète. L’information est donc fournie « telle quelle » sans aucune garantie, implicite ou explicite, quant à son exactitude, à sa pertinence et à son exhaustivité. ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø, ses associés, représentants légaux, mandataires ou employés ne seront en aucun cas passibles de dommages-intérêts, directs ou indirects, à quelque titre que ce soit (ni tenus responsables, en particulier, d’une perte d’utilisation, de données ou de profits), quel que soit l’acte, y compris mais non exclusivement tout contrat, toute négligence et tout autre acte délictuel ayant son origine sur le Site ou en lien avec celui-ci, son contenu ou le contenu auquel il donne accès, sa reproduction, son affichage ou toute autre utilisation qui en est faite.

Le contenu du Site étant protégé par le droit d’auteur, l’utilisation non autorisée de tout élément du Site pourrait violer notamment les lois sur le droit d’auteur ou la marque déposée, sans préjudice de la violation éventuelle d’autres lois ou droits. Si un utilisateur télécharge les éléments du Site à des fins personnelles ou non commerciales, il doit conserver dans toute reproduction de ces éléments tous les avis concernant le droit d’auteur ou la marque déposée, ainsi que les avis équivalents contenus dans les éléments originaux. Les éléments du Site ne peuvent être modifiés, reproduits ou affichés publiquement, ni réalisés, distribués ou utilisés à des fins publiques ou commerciales, sans le consentement écrit exprès du fournisseur de contenu ou de documentation compétent (cette restriction vise aussi les liens qui mènent aux sites de tiers). ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø n’assume aucun risque ni responsabilité dans les cas où un utilisateur n’obtient pas un tel consentement écrit exprès, comme le conseille ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø.

ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø et le logo de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø sont des marques déposées de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø International. L’utilisation de ces marques requiert le consentement écrit exprès de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø International ou de l’un de ses cabinets membres, ainsi qu’un contrat de licence. L’utilisation illicite de ces marques ou de toute autre marque déposée par ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø fera l’objet d’une poursuite dans les limites permises par la loi. Pour obtenir ce consentement écrit, veuillez communiquer avec le webmaster ou utiliser la fonction « Contactez-nous Â».

Les liens menant aux sites de tiers sont fournis pour la commodité de nos utilisateurs. ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø n’exerce de contrôle ni sur ces sites ni sur leur contenu, et n’en est aucunement responsable. ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø doit protéger sa réputation et ses marques, et se réserve le droit de demander la suppression d’un lien vers son site Web.

ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø interdit catégoriquement les activités en lien avec son site Web qui sont décrites ci-après, car elles pourraient constituer un délit de contrefaçon d’une de ses marques ou une atteinte à ses droits d’auteur :

  • la création de liens qui utilisent le logo de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø sans son autorisation ;
  • un type de lien qui camoufle l’URL ou contourne la page d'accueil ou les pages contenant l'avis sur les droits d’auteur, l’avis juridique et l’énoncé de politique en ligne.

 

Les entités de ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø - Mentions légales Article R. 123-237 du Code de commerce     →

 

INFORMATIONS ÉDITEUR

ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø Avocats
Tour Europlaza
20 avenue André Prothin
92400 Paris La Défense
01.55.68.49.26 
Capital : 186.000 Euros
840 455 273 RCS Nanterre

Directeur de la publication : Mustapha Oussedrat

 

SOCIÉTE ÉDITRICE DE LA PLATEFORME

Nom de la société : ÀÖÓ㣨Leyu£©ÌåÓý¹ÙÍø S.A.
Adresse : Tour EQHO 2 Avenue Gambetta
CS 60055 - 92066 Paris la Défense cedex
Téléphone : 01.55.68.68.68
Email : [email protected]
Capital : 5 497 100 â‚�
Numéro d’immatriculation au RCS : 775726417 R.C.S Nanterre

 

INFORMATIONS HÉBERGEUR

Nom de la société : AWS
Adresse : Amazon Web Services, Inc. PO BOX 84023 Seattle, WA 98124-8423, US
Téléphone : (206) 266-4064