L鈥檈xamen du PLF 2025 par la commission des finances du S茅nat a d茅but茅 jeudi 13 novembre 2024. En raison du rejet du volet recettes du texte par les d茅put茅s (qui les emp锚che de discuter du volet d茅penses), les s茅nateurs vont travailler 脿 partir du texte initial, enrichi le cas 茅ch茅ant d鈥檃mendements s茅lectionn茅s par le Gouvernement.
Lors du vote solennel ayant conduit au rejet du texte par l鈥橝N, le Ministre charg茅 du budget et des comptes publics, Laurent Saint-Martin, a soulign茅 la volont茅 du Gouvernement de trouver 芦 une solution de compromis, sans matraquage fiscal et dans le respect du droit national et europ茅en 禄. Parmi les mesures auxquelles le Gouvernement serait favorable, on peut citer la p茅rennisation de la contribution diff茅rentielle sur les hauts revenus jusqu鈥櫭� un certain terme, par exemple un d茅ficit de 4 % du PIB, le recentrage du CIR et la prorogation du cr茅dit d鈥檌mp么t innovation jusqu鈥檈n 2027.
De son c么t茅, le rapporteur g茅n茅ral de la commission des finances du S茅nat, Jean-Fran莽ois Husson, souhaite conserver la coh茅rence du texte (initial) et maintenir l鈥檕bjectif de redressement des finances publiques propos茅 par le Gouvernement. Il a 茅galement indiqu茅 vouloir travailler la question de la fraude aux arbitrages de dividendes 芦&苍产蝉辫;颁耻尘颁耻尘&苍产蝉辫;禄.
Dans le cadre de ses travaux, la commission des finances du S茅nat a notamment adopt茅 :
- La mise en place d鈥檜n dispositif 芦&苍产蝉辫;补苍迟颈-茅惫颈迟别尘别苍迟&苍产蝉辫;禄 dans le cadre de la contribution exceptionnelle sur le b茅n茅fice des grandes entreprises ( ; identique sur le fond 脿 du Gouvernement 鈥� adopt茅 en s茅ance publique avant le rejet du texte) ;
- L鈥檃m茅nagement de l鈥檃ssiette du CIR (suppression du dispositif 芦 jeunes docteurs 禄, exclusion des frais li茅s aux brevets, des d茅penses de normalisation et de veille technologique, modification du niveau de prise en compte des frais de fonctionnement ; ) et
- La hausse de 10 % 脿 15 % du taux r茅duit d鈥橧S dont b茅n茅ficie l鈥橧P Box ().
Pour m茅moire, le calendrier budg茅taire pr茅voit un examen en s茅ance publique au S茅nat 脿 partir du 25 novembre, avec un vote sur la partie recettes pr茅vu le 30 novembre. Le r么le du S茅nat est particuli猫rement important cette ann茅e, car le texte 茅ventuellement adopt茅 servira de r茅f茅rence pour les discussions en commission mixte paritaire.
Le Premier ministre, Michel Barnier, a, quant 脿 lui, assur茅 que le budget pour 2025 serait 芦 s茅rieux et responsable, pas d茅form茅 comme il l鈥檃 茅t茅 脿 l鈥橝ssembl茅e 禄. Il a pr茅cis茅 qu鈥檌l d茅clencherait probablement l鈥檃rticle 49 al. 3 de la Constitution, car il lui semble difficile de faire autrement, au regard de la tournure des d茅bats jusqu鈥櫭� pr茅sent.
