Des obligations d茅claratives locales commencent 脿 锚tre annonc茅es voire mises en place (Belgique, Allemagne) tandis que le club des pays mettant en 艙uvre le Pilier 2 s鈥檃grandit (Singapour, Portugal, Ile de Man, Jersey).
ALLEMAGNE
&苍产蝉辫;尝鈥�Allemagne vient de mettre en place une obligation d鈥檈nregistrement qui doit 锚tre r茅alis茅 au plus tard le 28 f茅vrier 2025 et p猫se sur le 芦 Minimum Tax Group Leader 禄 c'est-脿-dire l鈥橢MU allemande, une entit茅 d茅sign茅e 脿 cet effet ou l鈥檈ntit茅 allemande la plus importante 茅conomiquement. Germany: Registering Pillar Two minimum tax group leader
BELGIQUE
La Belgique a lanc茅 une consultation publique jusqu'au 8 novembre 2024 sur un projet de d茅claration de QDMTT. Selon la loi belge, la date limite de d茅p么t de cette d茅claration serait fix茅e au dernier jour du 11e mois suivant la cl么ture de l'exercice fiscal, avec une premi猫re 茅ch茅ance fix茅e au 30 novembre 2025 ().
SINGAPOUR
Le 15 octobre 2024, Singapour a officiellement transpos茅 les principales r猫gles GloBE avec une entr茅e en vigueur pr茅vue pour le 1er janvier 2025 (). La consultation publique sur les r茅gimes de protection et les r猫gles transitoires 茅tait quant 脿 elle ouverte jusqu'au 18 octobre 2024 ().
PORTUGAL
Le Portugal a transpos茅 le 18 octobre 2024 () la directive Pilier 2. De m锚me, des orientations administratives ont 茅t茅 transpos茅es telle celle sur les montages hybrides de d茅cembre 2023. 脌 noter que le Portugal est toujours sous le coup de la proc茅dure europ茅enne d鈥檌nfraction pour d茅faut de notification du projet de transposition dans les temps ().
脦LE DE MAN
Le 15 octobre 2024, le gouvernement de l'脦le de Man a annonc茅 la publication d鈥檜n projet de loi afin d鈥檌ntroduire une DMTT et une IIR en vigueur le 1er janvier 2025. Ce projet, qui pourrait g茅n茅rer 35 millions de 拢 par an, sera d茅battu en novembre, apr猫s consultation des entreprises concern茅es ().
厂鲍脠顿贰
La 厂耻猫诲别 souhaite int茅grer dans son droit interne les derni猫res orientations de l'OCDE. Ces modifications portent sur le CbCR Safe Harbour, les imp么ts diff茅r茅s, les cr茅dits d'imp么ts et les r猫gles de conversion, avec une entr茅e en vigueur pr茅vue au 1er janvier 2025 ().
