Fiscalit茅 verte :
tour d'horizon de la fiscalit茅 environnementaleLa fiscalit茅 environnementale regroupe les imp么ts, taxes et redevances portant sur des produits ou activit茅s qui d茅t茅riorent l鈥檈nvironnement.
LA FISCALIT脡 VERTE EN QUELQUES MOTS
La fiscalit茅 茅cologique, aussi nomm茅e fiscalit茅 environnementale ou 茅cofiscalit茅, est une forme de fiscalit茅 茅mergente qui vise, au moyen d'un signal-prix (et non directement par une norme ou loi contraignante), 脿 prot茅ger l'environnement et les ressources naturelles en limitant leur d茅gradation et surexploitation, voire en finan莽ant leur restauration ou gestion restauratoire.
M脡CANISME D'AJUSTEMENT AUX FRONTI脠RES聽: QUELLES AVANC脡ES聽?
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