La directive CSRD vise 脿 am茅liorer la transparence et 脿 r茅orienter les investissements vers des entreprises durables.
La CSRD : un reporting durable pour les entreprises europ茅ennes
Publi茅 le 17 janvier 2023
Directive sur le reporting de durabilit茅 des entreprises (CSRD)
Dans le sillage du Green Deal europ茅en, la听directive relative aux rapports sur la durabilit茅 des entreprises (CSRD), qui vise 脿 r茅viser et renforcer les r猫gles introduites par la directive existante sur les rapports non financiers (NFRD), a 茅t茅 publi茅e le 16 d茅cembre 2022 au journal officiel de l鈥橴nion europ茅enne. La France a d茅sormais 18 mois, pour transposer cette directive en droit national et rendre son application obligatoire 脿 partir de 2024.
La CSRD vise 脿听garantir que les entreprises publient des informations fiables et comparables sur la durabilit茅, n茅cessaires aux parties prenantes pour 茅valuer la performance non-financi猫re des entreprises.
Son objectif principal est听d鈥檃m茅liorer la transparence pour toutes les parties prenantes听afin de r茅orienter les investissements vers des technologies et des entreprises plus durables.
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La directive entra卯ne une听augmentation sans pr茅c茅dent du nombre d鈥檈ntreprises soumises听aux exigences europ茅ennes en mati猫re de reporting sur la durabilit茅. Les nouvelles exigences en mati猫re de reporting conduiront 脿听des changements significatifs pour les entreprises concern茅es听et听脿 la publication d鈥檌nformations obligatoires听sous la responsabilit茅 du Conseil d'administration, 茅tablies听selon des normes europ茅ennes contraignantes de reporting sur la durabilit茅 (ESRS)听qui sont 茅labor茅es par l鈥橢FRAG.
Par cons茅quent, il est听crucial que les entreprises commencent 脿 se pr茅parer 脿 la mise en 艙uvre de la CSRD听d猫s que possible afin de garantir le respect des exigences de publication dans les d茅lais impartis.
Pour tout savoir sur les modalit茅s de mise en 艙uvre de la CSRD :
La CSRD d茅finit quatre groupes d鈥檈ntreprises concern茅es听:
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1听Les PME ont la possibilit茅 de se d茅sengager pendant deux ans et de faire un rapport en 2029 sur les donn茅es de 2028
2听Les micro-entreprises sont des soci茅t茅s qui ne d茅passent pas deux des trois crit猫res suivants (y compris les filiales) : 10 salari茅s, chiffre d鈥檃ffaires net de 700 000 EUR, total du bilan de 350 000 EUR
3听Des normes distinctes seront 茅labor茅es pour les PME et les soci茅t茅s m猫res hors UE (脿 adopter avant le 30 juin 2024)
Tag :听Audit & Assurance ESG
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